Voorbeelden van het gebruik van Dans le même code in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Dans le même Code, l'article 265,
Dans le même Code sont apportées les modifications suivantes.
Dans le même Code, un article 1409quater est inséré comme suit.
Un article 189bis est inséré dans le même Code, rédigé comme suit.
Il est inséré un article 129bis dans le même Code, libellé comme suit.
Dans le même Code, la subdivision du Chapitre VII du Livre Ier en une« Section Ire.- Exemptions»
Dans le même Code, sous l'intitulé de la section 7, créée au paragraphe précédent, un article 57ter est inséré,
Dans le même Code, il est inséré un chapitre Vbis, intitulé« Compétence d'avis du parquet»
Dans le même Code, les intitulés" Chapitre III.
Dans le même Code, l'intitulé" Chapitre II.- De la déclaration d'absence" est supprimé. Art.
Dans le même Code, après l'article 265, l'intitulé"§ 1er.
Dans le même Code, après l'article 270, l'intitulé"§ II.
Dans le même Code, après l'article 356,
Dans le même Code, après l'article 309,
Dans le même Code, après l'article 290,
Dans le même Code, l'article 908,
Dans le même Code, il est inséré un article 140ter rédigé comme suit:" Art.
Dans le même Code, le chapitre XVII comportant l'article 93duodecies,
Dans le même Code, il est inséré une huitième partie intitulée"Droit collaboratif". Art.
Dans le même Code, l'intitulé" Section 2.- Des effets de l'absence relativement aux droits éventuels qui peuvent compéter à l'absent" est supprimé. Art.