Voorbeelden van het gebruik van De jure in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Financial
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
De jure, il s'agit du plus haut corps exécutif du Royaume.
L'arrêt d'annulation permet d'établir de jure que la liste existante est illégale.
L'égalité formelle(de jure) n'est qu'un première étape vers l'égalité matérielle de facto.
A la fin de la troisième période, toutes les exigibilités monétaires seront de jure remboursables seulement en monnaie européenne.
c'est exact de jure.
Bien sûr, nous connaissons tous la réalité et savons qu'une politique étrangère existe de facto, sinon de jure.
La grille des symboles se base toujours sur les lois et décrets concernant l'utilisation des drapeaux et pavillons De jure.
non multilatéralisme; de jure, et non de facto;
L'Année de la femme en 1975 a été l'élément moteur pour l'adoption des trois directives qui consacrent de jure le bien-fondé de l'égalité de droit de la femme.
L'acquisition de la nationalité de jure ne justifie pas à elle seule l'application de la clause de cessation,
Les États membres informent la Commission de toute difficulté créée, de jure ou de facto, par des pays tiers ou des organisations internationales pour la mise en
L'ouvrage le plus important de Huber, De jure civitatis libri III,
cette exigence n'est satisfaite que par le biais d'une normalisation complète de jure des relations entre l'ARYM et tous ses voisins.
rappelant de jure les principes essentiels de la directive
Entreprises publiques et privatisations Aides compatibles«de jure» Aides à finalité régionale Secteur de l'acier Construction navale Secteur de l'automobile Fibres synthétiques Secteur du textile et de l'habillement Aides aux autres secteurs industriels.
les vainqueurs de la Coupe du monde des clubs de la FIFA c'est-à-dire légitime(de jure) champions du monde.
Tout d'abord, elle permet d'incorporer aussi dans le champ d'application de l'article 85 paragraphe 1 les accords et décisions auxquels les participants ne voulaient a priori pas conférer de caractère contraignant de jure ou de facto.
Les Etats membres peuvent informer la Commission des difficultés d'ordre général que peuvent rencontrer les entreprises communautaires, de jure ou de facto, quant à la mise sur le marché dans des pays tiers, et qui leur ont été signalées.
Un État Membre, le Royaume-Uni, a entièrement ouvert le 1er janvier 2006 son marché postal rejoignant ainsi les deux autres États Membres qui ont déjà, de jure, entièrement ouvert leur secteur postal à la concurrence:
Si un arbitre reste en demeure d'agir ou se trouve de jure ou de facto dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, la procédure de récusation et de remplacement d'un arbitre prévue dans les présentes Règles d'Arbitrage est d'application.