Voorbeelden van het gebruik van Demande de permis in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
La demande de permis doit être introduite en bonne
Demande de permis doivent être faits pour la pOLICE
Lors de la réunion de concertation qui a eu lieu le 9 janvier, une demande de permis a été instruite et présenté aux riverains qui en avaient exprimé la demande. .
Une demande de permis est en cours pour l'abattage des arbres du talus,
Le dossier de demande de permis, le résumé non technique,
L'autorité compétente pour délivrer le permis met à la disposition du demandeur les formulaires de demande de permis et les documents annexes visés au présent arrêté.
Le permis de conduire est délivré par l'autorité visée à l'article 7 sur la remise d'une demande de permis de conduire dûment complétée.
le promoteur s'est engagé à présenter au public un avant-projet avant de déposer sa demande de permis d'urbanisme.
Une installation d'antennes requière à l'heure actuelle une demande de permis d'environnement et une demande de permis d'urbanisme quand des modifications de structure l'imposent.
certains travaux préparatoires(travaux de maçonnerie ou de terrassement, demande de permis, raccordement aux réseaux publics,…).
L'acquéreur nous a dit être disposé à tenir une séance d'information peu avant ou au moment de faire la demande de permis d'urbanisme.
Une demande de permis, en quatre exemplaires, rédigée sur un formulaire conforme à l'annexe I du présent arrêté,
Que, de manière non exhaustive, les situations contradictoires rencontrées lors de l'instruction d'une demande de permis pour des activités dont les finalités sont fondamentalement différentes
Une demande de permis, en quatre exemplaires, rédigée sur un formulaire conforme à l'annexe I du présent arrêté,
Une demande de permis, rédigée sur un formulaire conforme à l'annexe I du présent arrêté précisant le type d'actes
Une demande de permis, en quatre exemplaires, rédigée sur un formulaire conforme à l'annexe I du présent arrêté,
Le tableau ci-après reprend, de manière non exhaustive, les éléments devant être pris en considération lors de l'instruction d'une demande de permis pour les deux types d'activités pris en exemple;
En outre, lorsque la demande de permis porte sur un site
Pour des raisons d'aménagement local, l'autorité compétente pour statuer sur la demande de permis, peut, dans une décision motivée,
jusqu'à la notification de la décision définitive portant sur la demande de permis.