Voorbeelden van het gebruik van Du codex alimentarius in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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aussi pour éviter des confusions les définitions devraient être alignées avec celles du Codex Alimentarius lorsque ces dernières ont été établiesdes denrées alimentaires" et"sûreté des denrées alimentaires.">
les normes alimentaires planétaires du Codex alimentarius, les normes fiscales planétaires,
par la Commission du Codex Alimentarius lors de sa session du 2 au 7 juillet 2012,
Toutefois, lorsque l'utilisation d'une substance active a déjà été autorisée dans la Communauté conformément aux dispositions de la directive 91/414/CEE, ou qu'une LMR a été établie par la commission du Codex Alimentarius pour cette substance active,
par la Commission du Codex Alimentarius lors de sa session du 2 au 7 juillet 2012,
Dans le but de poursuivre l'harmonisation avec les normes internationales du conseil oléicole international et du Codex alimentarius, il est nécessaire de réviser certaines valeurs limites relatives aux caractéristiques des huiles d'olive
sur les normes internationales du Codex Alimentarius et sur les normes de la Commission économique de l'ONU pour l'Europe.
il convient de renforcer la coopération internationale dans le cadre du codex alimentarius et du code SPS(OMC)
Rapport sans débat(A5-0383/2001) de Mme Jackson, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, sur la proposition de décision du Conseil relative à l'admission de la Communauté européenne à la commission du Codex Alimentarius COM(2001) 287- C5-0310/2001- 2001/0120CNS.
ce qui a placé la Communauté en position de force pour faire avancer son point de vue au comité du Codex Alimentarius, en avril 2005.
en particulier la norme du Codex Alimentarius pour les jus de fruits et nectars(Codex Stan 247-2005)
La législation communautaire précitée permet de respecter les obligations internationales inscrites dans les accords internationaux, tels que ceux émanant de l'Organisation mondiale du commerce(OMC), du Codex Alimentarius, de l'Office international des épizooties(OIE)
La Commission élabore également un projet de règlement dans les trente jours suivant la réception du résultat d'un vote de la Communauté en faveur de l'établissement d'un limite maximale de résidus au sein du Codex Alimentarius mentionné à l'article 13, paragraphe 3.
Le Conseil a décidé de ne pas s'opposer à l'adoption d'un règlement de la Commission modifiant les teneurs maximales en aflatoxines pour certaines denrées alimentaires, afin de tenir compte des évolutions du Codex alimentarius au niveau international et des nouvelles informations provenant d'avis scientifiques récents.
l'adoption au sein de l'UE de LMR fixées à l'échelle internationale au sein du Codex Alimentarius; troisièmement,
y compris le traitement de surface après la récolte appliquée conformément aux dispositions applicables de la Commission du Codex Alimentarius.
dans ce domaine et d'autre part d'attendre l'issue des négociations en cours au sein du Codex alimentarius avant d'envisager une telle révision.
vise à mettre en œuvre un plus grand nombre des dispositions de la norme du Codex Alimentarius, en tenant également compte du code de pratique de l'AIJN.
La présidence a rappelé que la réunion annuelle de la Commission du Codex Alimentarius se tenant en juillet devrait aborder une question sensible, à savoir la
L'agrément n'est accordé que si l'unité: satisfait aux prescriptions du code international d'usage pour l'exploitation des installations de traitement des aliments par irradiation recommandé par la Commission mixte du Codex alimentarius FAO/ OMS( référence FAO/ OMS/ CAC/ Vol. XV, édition 1)