Voorbeelden van het gebruik van Du requérant in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Si l'on suivait le point de vue du requérant, cela reviendrait à ce qu'un arrêt de purge doive tantôt être exécuté(pièces à charge) et tantôt ne pas l'être pièces à décharge.
Cette attestation est délivrée, à la demande du requérant, par l'institution d'assurancemaladie ou l'institution d'assurance-vieillesse, selon le cas, à laquelle le travailleur a été affilié en dernier lieu.
Cette attestation est délivrée, à la demande du requérant, par l'institution d'assurance maladie ou l'institution d'assurance vieillesse, selon le cas, à laquelle le travailleur salarié ou non salarié a
Au moins quinze jours à l'avance, cette date est portée à la connaissance du Ministre et du requérant et de son conseil, s'il souhaite être entendu conformément à l'article 34ter,
sauf s'il est explicitement décidé d'arrêter le recouvrement suite à une pétition du requérant.
Copie reconnaissance de la demande du requérant, y compris les accusés de réception de soumission électronique,
date de naissance du conjoint du requérant ou de la ou des personnes cohabitant avec le requérant,
rejetant les recours du requérant en an nulation des décisions de la Commission 1999/270/CECA(20) et 1999/299/CECA 21.
à la demande du requérant, d'une nouvelle décision qui,
Dans le cadre de l'instruction du dossier, elle procède à l'audition du requérant ou de son représentant et, le cas échéant,
de l'[acte de 1976], le Parlement européen prend acte de la notification du gouvernement français constatant la déchéance du mandat[du requérant].».
à la demande du requérant, d'une nouvelle décision qui, en cas de refus,
Pour pouvoir prendre connaissance d'éventuels documents classifiés contenus dans le dossier du requérant, les membres de la Commission de conciliation sont tenus de posséder une habilitation de sécurité en vertu de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité.
les prétendus avis défavorables des autorités judiciaires qui constituent le motif pour justifier le rejet de la naturalisation du requérant.
a procédé à une vérification dans les locaux du requérant.
documentation médicales au sujet de l'incapacité du requérant ou bénéficiaire.
l'intérêt à agir du requérant dans l'affaire n° 1991 n'est pas établi.
éventuellement aux autres États membres des renseignements sur les antécédents judiciaires du requérant.
laisse inchangée la situation juridique du requérant et ne le prive donc d'aucune protection juridictionnelle.
