Voorbeelden van het gebruik van En imposant in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
risque de réglementer excessivement le marché en imposant des décisions alors qu'aucune difficulté n'a été signalée.
de la loi précitée du 1er mars 1977 en imposant une adaptation de l'indexation de ces dépenses le premier mois qui suit celui à partir duquel l'indice-pivot a été dépassé.
En imposant la confiscation des moyens de transport employés à la fraude
En imposant l'indépendance pure, simple et immédiate de cette province serbe,
En imposant aux Etats membres des obligations spécifiques concernant le contenu de l'information
En imposant une taxe sur les dépôts bancaires en échange d'un plan d'aide de 10 milliards d'euros, les dirigeants de la zone euro ont
En imposant au Conseil de la Communauté française de voter un projet de décret dont l'entrée en vigueur est fixée rétroactivement au 1er septembre 1995,
Le contrôle peut être facilité en imposant la fixation préalable des restitutions à l'exportation,
En imposant le démantèlement des BAT, afin de renforcer la responsabilité de la Commission quant à l'exécution des programmes, notre Assemblée a
En imposant l'athéisme à la société, le Parti communiste chinois a lancé différentes campagnes durant des décennies- la plus marquante étant la Révolution culturelle- afin de détruire non seulement les lieux culturels,
De garantir la neutralité budgétaire, comme déjà prévu à l'article 420,§ 3, d, troisième alinéa de la loi-programme du 27 décembre 2004, en imposant que la réduction du droit d'accise spécial soit limitée au gain de recette réalisé en TVA du fait de l'augmentation du prix maximum.
Le Comité considère que cette obligation peut valablement s'appliquer aux bâtiments publics tels qu'ils sont définis à l'article 2 du projet de directive, en imposant un seuil de 2.500 m3 pour tenir compte de l'observation faite à l'article 4.4.4 ci-dessus.
les pratiques des différents États membres dans ce domaine, ainsi qu'en imposant une juste répartition des efforts entre les États.
Bien que ce contrôle de conformité en médecine humaine se concentre principalement sur la protection du patient en imposant des normes de qualité pour l'appareil,
du Conseil de sécurité des Nations unies en imposant aux personnes qui agissent en violation de l'embargo sur les armes en RDC une interdiction de visa pour empêcher leur entrée
En imposant des exigences normalisées au niveau de l'Union européenne, par exemple l'achat
psychique de tiers et qu'il n'est pas possible d'y pallier en imposant des conditions particulières dans le cadre d'une libération sous surveillance.
Je suis heureux que cette proposition, en imposant aux États membres d'équiper leurs ports d'installations de réception adéquates, fasse en sorte
pencher sur ces questions, non pas en imposant des solutions aux États membres, mais en instaurant une norme au sein de l'Union européenne qui dispose que tous ceux qui appartiennent à une minorité sont aussi
L'article 1055 du Code judiciaire viole-t-il l'article 6 de la Constitution en imposant à l'appelante au principal, Strategies& Communications, de former simultanément appel
