Voorbeelden van het gebruik van En matière d'accès in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Lors du Forum Humanitaire Syrien du 19 février 2013, 55 Etats ont appelé toutes les parties au conflit à respecter le droit international humanitaire en matière d'accès aux soins de santé pour ainsi faciliter le travail des acteurs humanitaires.
Il faut aussi tenir compte du fait que le Médiateur européen et la Cour de justice ont, au fil des années, considérablement précisé et amélioré les règles en vigueur en matière d'accès du public aux documents.
Est rendue obligatoire la décision du 9 mars 1998 de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné en matière d'accès aux formations pour les fonctions spécifiques de promotion et de sélection et libellée comme suit.
L'égalité des chances pour tous en matière d'accès au marché de l'emploi,
Continuera à insister auprès des pays partenaires en vue d'obtenir, dans le contexte des négociations commerciales, des engagements ambitieux en matière d'accès aux marchés, tant commerciaux que publics;
À mon avis, cette initiative empêchera la stratification sociale en Europe en matière d'accès aux services numériques, ainsi que la marginalisation de groupes sociaux menacés par un moindre accès aux technologies modernes.
Des difficultés subsistent en matière d'accès aux instruments non bancaires, mais les PME bénéficient à Malte d'un meilleur environnement financier que nombre de leurs équivalents dans l'Union.
Enfin, les efforts en matière d'accès au réseau devraient s'accompagner d'une démarche garantissant la liberté de choix des consommateurs qui risque d'être limitée par la mise en place de contrats exclusifs ou de longue durée entre clients et fournisseurs.
Vu l'arrêté royal du 13 juillet 1992 fixant certaines attributions ministérielles par lequel les compétences en matière d'accès au territoire, de séjour,
Les dispositions du présent règlement ne peuvent être invoquées pour rendre plus restrictifs les droits et les arrangements existants en matière d'accès au marché, de capacité à mettre en oeuvre et de souplesse d'exploitation.
Mais savez-vous qu'au trilogue concernant ce fameux règlement en matière d'accès aux documents, nous nous trouvons toujours face à un Conseil blindé,
le système FRONTEX puisse remplir ses obligations en matière d'accès à la protection internationale des demandeurs d'asile et au principe de non-refoulement.
le message-clé qui se dégage est l'importance grandissante d'une politique transparente en matière d'accès du public aux informations,
En matière d'accès au marché des transports, le Conseil a approuvé, lors de sa session des 18
Égalité des hommes et des femmes« en matière d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et en ce qui concerne les conditions de travail».
Books pourrait bien être un coup de fouet, et non une menace, pour les initiatives européennes en matière d'accès à la culture numérisée.
Examiner, sur la base d'études réalisées pour la Commission, l'évolution dela situation en matière d'accès transfrontalier à des soins et produits de santéde qualité.
sur les changements intervenus au niveau international en matière d'accès aux informations bancaires à des fins fiscales.
les besoins des autorités répressives en matière d'accès à des données à des fins d'enquête criminelle.