Voorbeelden van het gebruik van Enfreintes in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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même si des libertés fondamentales sont enfreintes.
Bien que la plupart des plaintes ne précisent pas les dispositions légales qui auraient été enfreintes, on peut affirmer
les règles de concurrence sont enfreintes, le Parlement est d'avis, conformément à la tradition européenne, qu'il incombe d'abord aux autorités d'agir,
ces nouvelles règles plus strictes sont régulièrement enfreintes.
du paragraphe 3 ont été enfreintes peut engager des procédures de règlement des différends conformément aux alinéas f ou g du paragraphe 1.
Nous demandons, Monsieur Monti, que vous examiniez si les règles de concurrence ont été enfreintes et si une position dominante sur le marché a fait l'objet d'un abus
Il y a d'autres pays où la liberté de la presse et la liberté d'expression sont enfreintes, la République tchèque, par exemple,
ces lois sont enfreintes, nos États nations(et aussi les nations qui ne sont pas des États) doivent disposer de
des directives environnementales européennes ont été enfreintes ou que les évaluations environnementales adéquates n'ont pas été effectuées,
Enfreindre les règles et révéler l'avenir de l'intelligence".
Nulle loi n'a été enfreinte.
Quand les droits des gens sont enfreints.
Aucun loi n'a été enfreinte.
Aucune loi n'a été enfreinte.
Parfois, il faut… enfreindre certaines règles, pour rectifier les choses.
Il semble qu'elle va être enfreinte.
je vais enfreindre un commandement.
Les participations ne peuvent enfreindre les dispositions de l'article 15.
je ne pouvais pas te laisser enfreindre la loi.
Si cette famille enfreint la loi, comment la faire appliquer?