Voorbeelden van het gebruik van Enjoindre in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Si elle le juge nécessaire au regard de la situation du demandeur, la CWaPE peut enjoindre à celui-ci de fournir la preuve de l'expérience professionnelle visée aux§§ 1er et 2.».
Toutefois, si elle le juge nécessaire au regard de la situation du demandeur, la CWaPE peut enjoindre au demandeur de fournir la preuve de l'expérience professionnelle visée aux§§ 1er et 2.».
dans des conditions déterminées, le pouvoir d'enjoindre aux parties à la procédure ou à des tiers de divulguer des catégories bien définies de preuves pertinentes;
Allemagne) d'enjoindre au Land Hessen de ne pas publier les données les concernant.
Aer Lingus a demandé à la Commission d'enjoindre à Ryanair de se défaire de la totalité des actions d'Aer Lingus détenues par Ryanair.
le Conseil d'administration concerné peut adapter la lettre de mission et/ou le plan opérationnel, et enjoindre au mandataire de suivre des formations adaptées.
Dans cette hypothèse, il peut soit enjoindre au milieu d'accueil d'informer les parents des enfants accueillis de l'existence de la procédure engagée,
l'organe de contrôle peut enjoindre aux entreprises ferroviaires ou au gestionnaire de
de police ferait l'objet, le président peut enjoindre ledit fonctionnaire de police de lui remettre sa carte de légitimation.
L'organe de contrôle peut enjoindre au gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire ou, le cas échéant, à l'entreprise ferroviaire de se conformer
Commission des provisions nucléaires) peut enjoindre à toute personne physique ou morale établie en
au regard des circonstances de l'espèce, aurait dû enjoindre au gouvernement fédéral, par voie de décision provisoire, de fournir d'autres éléments que ceux qui avaient été communiqués à la suite de l'ouverture de la procédure.
La FSMA peut également enjoindre à l'entreprise d'assurances de l'EEE à laquelle elle adresse une mise en demeure en application du paragraphe 1er de suspendre la commercialisation ou certaines formes de commercialisation du contrat d'assurance
La Commission peut, par voie de règlement, enjoindre aux autorités douanières de cesser l'enregistrement des importations,
de l'ordre public ou de la sécurité nationale, le ministre peut enjoindre à l'étranger qui a demandé la qualité de réfugié de résider en un lieu déterminé pendant que sa demande est à l'examen.
La FSMA peut enjoindre à l'assureur auquel elle adresse une mise en demeure en application du paragraphe 1er de suspendre la commercialisation ou certaines formes de commercialisation du contrat d'assurance concerné sur
l'une de ses arrêtés d'exécution, l'autorité de régulation peut enjoindre à toute personne physique ou morale établie en
à l'article 16,§ 1er, peuvent enjoindre à toute personne physique ou morale établie en
le présent décret ou l'un de ses arrêtés d'exécution, la VREG peut enjoindre à toute personne physique ou morale établie en
Monsieur le Président, j'aimerais vous demander d'enjoindre les autorités allemandes de reconnaître enfin les passeports européens,