Voorbeelden van het gebruik van Ententes in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
{-}
-
Colloquial
-
Official
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
-
Programming
de simplifier le contrôle administratif des ententes.
Le Comité consultatif est composé de fonctionnaires compétents en matière d'ententes et de positions dominantes.
En ce qui concerne les ententes, la législation actuelle est largement alignée sur l'acquis.
Marché B2B dispose d'une piscine de perspective beaucoup plus petite que vous a besoin de conclure des ententes beaucoup plus grandes.
Les Conditions constituent l'intégralité de l'entente entre vous et Sitecore relativement à l'objet traité et remplace toutes ententes antérieures ou contemporaines en la matière.
la réduction du montant des amendes dans les affaires portant sur des ententes.
Les amendes infligées aux deux sociétés ont été calculées conformément à la méthode de 1998 relative au calcul des amendes pour ententes et abus de position dominante.
Les affaires d'ententes analysées par les autorités européennes de la concurrence couvrent un large éventail de produits et d'activités.
Les amendes infligées aux deux sociétés ont été calculées conformément à la méthode de 1998 relative aucalcul des amendes pour ententes et abus de position dominante.
La DG Concurrence offre aux experts nationaux des administrations publiques la possibilité de bénéficier de formations professionnelles continues dans le domaine des ententes, des concentrations et des aides dâ Ã tat.
Cette poussée est la conséquence de la priorité absolue donnée par la Commission aux actions destinées à mettre fin aux ententes illicites, et ce le plus rapidement possible.
I- Ententes et abus de position dominante:
obtenir une immunité tend à déstabiliser les ententes dans leur ensemble.
Réunions et ententes périodiques sur les prix à Breda
Cette dispense était toute fois assortie d'une obligation interdisant à cette société de participer à des ententes européennes.
Les entreprises qui sont les premières à révéler des ententes à la Commission bénéficient d'une immunité d'amendes en application de la communication sur la clémence de 2002.
Ces types d'échanges d'informations seront normalement considérés comme des ententes et sanctionnés par des amendes.
Chapitre clé: les ententes et les consommateurs rage des ententes qui, autrement, se seraient constituées.
Les ententes Les abus de position dominante
Parmi toutes les restrictions de concurrence, les ententes entre entreprises sous forme d'accords secrets constituent, à n'en pas douter, le type le plus nocif.