Voorbeelden van het gebruik van Et de l'article in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Financial
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Le membre qui cesse anticipativement d'exercer son mandat, est remplacé par son suppléant jusqu'à ce qu'il soit pourvu au remplacement du membre effectif moyennant respect des dispositions des§§ 3 et 4 et de l'article 10.
Ces régimes accordent des subventions au sens de l'article 2, paragraphe 1, point a ii, et de l'article 2, paragraphe 2, du règlement de base.
En ce qu'il est pris de l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme du 4 novembre 1950 et de l'article 1er du Premier Protocole additionnel à cette Convention, le moyen ne formule pas de griefs distincts.
du traité instituant la Communauté européenne et de l'article 5, paragraphe 3, du règlement IPCH.
Il y a donc lieu de tenir compte également de l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme et de l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
n° 1493/1999, et de l'article 28, deuxième alinéa,
Son libellé s'inspire de l'article 13 du traité instituant la Communauté européenne et de l'article 21 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Ii en ce qui concerne le lait de vache, être conforme aux dispositions de l'article 3 paragraphe 1 point b et de l'article 6 paragraphe 3 du règlement(CEE) no 1411/71;
corde d'effets entre préampli du Q-Tron Plus et de l'article de filtre sans changer le lecteur de l'enveloppe.
sans exception du chapitre VII et de l'article 85, sont applicables aux infractions visées par la présente loi.
troisième tiret et de l'article 77 qui produisent leurs effets le 1er juillet 1999.
Il est rappelé que le présent réexamen a été ouvert à la fois au titre de l'article 11, paragraphe 2, et de l'article 11, paragraphe 3, du règlement de base.
j'ai délibéré de façon réfléchie avec les fonctionnaires de la Commission à propos de l'amendement 9, du quinzième considérant et de l'article sur l'euro.
Sans préjudice des dispositions de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, ainsi que de ses arrêtés d'exécution et de l'article 15/12,§ 2, de la loi du 12 avril 1965.
Des initiatives autres que les organisations agréées conformément à la section 1re du Chapitre II et de l'article 14,§ 1er, du Chapitre III du présent décret,
Il s'agit de l'article VI.II.10, alinéa 2, 1°, de l'arrêté royal du 30 mars 2001 et de l'article 4 de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 fixant les modalités relatives à la mobilité du personnel des services de police.
en vertu de l'article 128 de la Constitution et de l'article 5,§ 1er,