Voorbeelden van het gebruik van Foncier in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
{-}
-
Colloquial
-
Official
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
-
Programming
L'inscription d'une telle interdiction au livre foncier est opposable aux tiers. Dès lors, la disposition du bien immobilier concerné par un époux est soumise au consentement de l'autre époux.
On peut ajouter que la loi portant sur le foncier et l'immobilier en RDC oblige toute entreprise à négocier et à conclure un protocole d'entente
de la taxe sur la valeur nette et de l'impôt foncier.
est également entravé par les graves faiblesses du système d'enregistrement foncier de la Croatie.
Votre avocat devrait également effectuer une recherche lorsque le titre de la propriété est tenu(soit dans le registre foncier ou le Registre des actes)
sont également affectées au Fonds d'aménagement urbain et foncier.
Le plan logement porte sur le foncier disponible de la Commune, du Logis et de la SNCB,
En l'absence d'un cadastre foncier, est considérée comme parcelle,
Sans interférer pour autant dans le droit foncier des États membres- ce qui est leur affaire- pouvons-nous s'il vous plaît trouver des recommandations,
procédures de vente forcée, enregistrement foncier, droit applicable,
la personne qui achète la propriété doivent signer le contrat en présence de l'avocat avant que les documents puissent être finalement enregistrés auprès des autorités concernées(registre foncier), dans le nouveau le nom du propriétaire.
l'aliénation d'un intérêt foncier doit être« perfectionnent» par voie de(1)
est modifiée par l'enregistrement du« Crédit foncier de France, société anonyme de droit français,
liés au Fonds d'aménagement urbain et foncier également pour intervenir dans les programmes européens
Dans les régions où le cadastre foncier n'existe pas lors de l'établissement du casier viticole, les États membres assurent, au plus tard au moment des mises à jour régulières visées à l'article 5 paragraphe 3 du règlement(CEE) no 2392/86, l'adaptation du casier au cadastre foncier au fur et à mesure de la réalisation dudit cadastre.
Sociétés foncières qui est déshydraté,
Type de bien: typologie foncière: parcelle urbaine.
Vos droits fonciers et vos privilèges sont révoqués.
d'extorsion et d'abus fonciers.
COAG Canaries présente les demandes à la loi foncière.