Voorbeelden van het gebruik van Frais qui in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
5 de ce module, la région peut récupérer auprès de la province les frais qui découlent des engagements pris à l'article 3 de ce module.
5 de ce module, la région peut récupérer auprès de la province les frais qui découlent des engagements pris à l'article 3 de ce module.
vous devrez informer l'acheteur du taux de change et de tous frais qui seront appliqués à la transaction de paiement.
la partie civilement responsable condamnée, ne supportent toutefois pas les frais inutiles causés par l'intervention du magistrat de l'Organe central et les frais qui manifestement ne résultent pas de leur comportement personnel.
être effectué par les moyens de transport en commun publics et seuls les frais qui ne sont pas couverts par des abonnements aux transports publics peuvent être remboursés.
la province peuvent récupérer auprès de la région les frais qui découlent des engagements pris aux articles 4 et 5 de ce module.
par l'établissement des dossiers, le Comité s'inquiète cependant des frais qui ont été estimés, par dossier, qui pourraient atteindre 120.000 écus pour chaque autorisation.
On sait que les frais qui échappent au contrôle des compagnies aériennes sont particulièrement élevés en Europe,
Le point 99 fixe également des limites au montant des frais qui peuvent être recouvrés par exemple,
Article 16.- Les frais qui composent le Conseil,
les entretiens du système ou les frais qui ne sont pas directement liés aux activités de GRT.
L'article 190 du même Code est également applicable à la quotité de 20 p.c. des frais qui a été admise au-delà du montant des frais réellement faits ou supportés.
inclut les taxes et frais qui nous ont été versés au moment de la réservation.
d'avoir une estimation des taxes et frais qui s'appliqueront au billet de votre enfant.
La convention conclue avec le résident doit mentionner clairement les éléments qui sont couverts par le prix de journée ainsi que les frais qui peuvent être facturés
Un courrier du helpdesk DGIP sera envoyé au citoyen afin de l'informer du résultat de cette analyse. Un détail des frais qui seront remboursés y sera joint.
déduction faite des frais qui auraient été pris en charge par la Direction générale.
L'arrêté de l'Exécutif du 8 avril 1986 fixant les conditions de participation de la Communauté germanophone aux frais qui résultent du traitement médicamenteux d'une allergie est abrogé.
chacun de ces comptes doit être accompagné d'un chèque tiré à concurrence du montant des frais qui lui sont applicables;
la région peut récupérer auprès de l'autorité locale les frais qui découlent des engagements pris à l'article 3 de ce module.
