Voorbeelden van het gebruik van Imposerait in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
alors qu'il est prouvé qu'un refus d'interligne imposerait à British Midland un handicap important.
l"administration Trump a annoncé qu"il imposerait des tarifs abrupts sur les panneaux solaires importés, ce qui pourrait
une juridiction où cette utilisation serait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, ou qui imposerait à DNCA Finance de se conformer aux obligations d'enregistrement de ces pays.
dans les chambres à coucher imposerait aux citoyens de vivre dans des conditions qui seraient insupportables page 17 du rapport.
Si cette proposition était acceptée, il est assuré que, dans les six mois suivants, la Commission nous imposerait une autre version de l'Accord multilatéral sur l'investissement,
Ce régime n'a pas pour effet de placer cette commune dans une situation à ce point différente des autres communes appartenant à la même région linguistique unilingue qu'elle imposerait au législateur décrétal de la traiter de manière différente quant au régime de subventionnement des bibliothèques.
Le projet de loi imposerait d'importantes amendes et des prisons aux entreprises et aux particuliers qui n'achètent pas auprès d'entreprises israéliennes opérant dans des territoires palestiniens occupés
nationales dans certains contentieux circonscrits et spécifiques dans lesquels l'intérêt communautaire n'imposerait pas que la Cour en détienne l'exclusivité.
la constitution européenne dominerait les constitutions nationales et que, par exemple, elle imposerait des décisions prises à la majorité pour tous les actes dits législatifs.
suivre de fusion transfrontalière, tandis que la onzième directive proposée imposerait des limites très strictes concernant les informations que les Etats mem bres sont en droit d'exiger des succursales de sociétés d'un autre Etat membre ils ne pourraient par exemple pas exiger la publication de comptes séparés.
le requérant dans l'affaire n° 1802 semble se plaindre plutôt de l'absence d'une disposition qui imposerait le serment aux comptables
En ce qu'il imposerait le dessaisissement des juridictions belges bien qu'un plaignant soit un réfugié reconnu en Belgique au moment
discriminatoire de cette disposition, en ce qu'elle imposerait aux seuls locataires un formalisme disproportionné.
L'article 7 de la loi du 20 décembre 2002, qui imposerait l'obligation aux entreprises dont un travailleur exerce une activité permanente ou temporaire au Luxembourg de rendre accessible à l'inspection du travail
la sécurité juridique imposerait alors que la Cour,
il ne peut s'agir, il ne doit pas s'agir d'un statut complet qui imposerait une solution centralisée, uniforme et rigide à tous les États membres.
la vie privée et familiale imposerait que l'aide soit déterminée par rapport à l'ensemble des membres de la famille.
culturels en ce que l'article 12 du décret attaqué imposerait, d'une part, des conditions d'agrément
visant les établissements de soins, il imposerait en fait des obligations aux prestataires de soins et concernerait ainsi l'exercice de l'art médical.
ceux de l'aéroport de Charleroi constituerait une atteinte disproportionnée aux droits des riverains de l'aéroport de Liège compte tenu de ce que l'article 23 de la Constitution imposerait aux différents législateurs une obligation de standstill,