Voorbeelden van het gebruik van Imputée in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
N'était pas connu au moment du procès sans que cette circonstance puisse être imputée, en totalité ou en partie, au requérant;
La subvention visée au§ 1er est imputée au crédit prévu à l'allocation de base 41.05 du programme 45.4 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999, dont le libellé est remplacé par ce qui suit.
L'intervention financière visée à l'article 1er est imputée à charge de l'allocation de base 13.56.70.43.01., en engagement sur le budget
En cas de condamnation de l'intéressé, la somme immédiatement perçue est imputée sur les frais de justice dus à l'Etat
Si l'évolution globale vers la rémunération fixe ne saurait clairement être imputée au ratio maximal, il est probable
L'ancienneté barémique acquise au mandat de chef de division depuis le 1er janvier 1995 est imputée sur l'ancienneté barémique au grade de conseiller en chef et au grade de mandat de chef de division, tel que fixé à l'article V 43.
La moitié de ces coûts a été imputée à des«coûts sociaux plus larges»,
Cette subvention est imputée au crédit du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale,
La subvention est imputée sur les crédits inscrits à l'article 43.14 du programme 02 de la section 14 du budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001.
la partie de la distribution versée à RCS aurait dû être imputée sur l'EK 04.
Une marchandise ne peut être imputée sur le plafond ou sous plafond que si le certificat de circulation des marchan dises est présenté avant la date de rétablissement de la perception des droits de douane.
Si une grande partie de ces résultats peut être imputée à des évènements exceptionnels tels que la réunification allemande,
La subvention visée à l'article 1er est imputée à l'allocation de base 20.41.01 de la Division 51(Administration du Transport Terrestre)
En cas d'application de l'article 216bis du Code d'instruction criminelle, la somme perçue est imputée sur la somme fixée par le ministère public
dans les limites budgétaires fixées par le gouvernement, imputée au budget des frais d'administration de l'Institut
Une marchandise ne peut¿tre imputée sur le plafond ou sous-plafond que si le certificat de circulation des marchandises est présenté avant la date de rétablisse ment de la perception des droits de douane.
cette crise politique ne peut être imputée aux seules sanctions européennes.
est imputée au budget 2001, programme 42.10, allocation de base 33.62.
quelle part de la croissance attendue pour la période 19941999 peut être imputée aux CCA en général,
celles relatives aux actions en cours, imputée sur les crédits du Feder sans affecter les fourchettes des États membres établies par le règlement n° 1787/84 pour l'utilisation des ressources du Feder.