Voorbeelden van het gebruik van Justifier que in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
La Cour n'aperçoit pas ce qui pourrait justifier que l'indemnisation versée en exécution d'un contrat collectif d'assurance qui couvre l'incapacité physiologique et/ou économique soit soumise à l'impôt, alors qu'elle ne constitue pas un revenu de remplacement.
L'ensemble de ces motifs peut raisonnablement justifier que les personnes auxquelles s'applique le privilège de juridiction soient,
le caractère incomplet de la protection juridictionnelle accordée aux huissiers de justice ne pouvait justifier que la compétence que la loi attribue formellement à la Cour de cassation soit enlevée à celle-ci Conseil d'Etat, nos 17.555 à
Rien ne peut justifier que le juge saisi d'une demande de reconnaissance de paternité prenne en considération l'intérêt de l'enfant lorsqu'il est âgé de plus de quinze ans
Lorsque l'entreprise peut justifier que son personnel est soumis à des horaires décalés par rapport aux heures de pointe des transports en commun,
De telles considérations peuvent justifier que les électeurs belges qui sont établis en Belgique
mentionnés dans les travaux préparatoires, ne sauraient justifier que la Région flamande impose à certaines provinces une dépense obligatoire en vue du financement de missions qui relèvent de plein droit de la Région flamande.
Le juge d'instruction doit justifier que la privation de liberté est indispensable non pas
Le juge d'instruction doit justifier que la privation de liberté est indispensable non pas
telle la Communauté française, des différences importantes qui peuvent justifier que le législateur fédéral ait organisé le Conseil supérieur en y assurant la représentation des premiers,
Ces éléments ne sauraient toutefois justifier que le Tribunal s'écarte du système des voies de recours instauré par l'article 173, quatrième alinéa,
à la quantité des produits d'accise considérés et justifier que le montant de l'accise dont le remboursement est demandé a bien été acquitté.
Selon moi, on peut dès lors comprendre et justifier que ces pays et leurs citoyens veuillent s'en tenir aux crédits de paiement,
de problèmes de cohésion dus à l'obligation pour le consommateur de passer à la télévision numérique peut en principe justifier que les radiodiffuseurs profitent d'une aide indirecte à la suite d'une subvention octroyée aux consommateurs.
peu de temps après l'application sauf si on peut justifier que l'exposition des opérateurs travailleurs
ce serait uniquement pour pouvoir justifier que les listes néerlandophones de Bruxelles-Hal-Vilvorde puissent également se présenter en Brabant wallon
aucune autre considération ne permettent de justifier que le tribunal du travail ne puisse réduire l'amende au-dessous du minimum légal alors
aucune autre considération ne permettent de justifier que le tribunal du travail ne puisse descendre en deçà du minimum légal alors
du parent naturel peut justifier que les beaux-enfants soient assimilés, pour le tarif des droits de succession, aux héritiers en ligne directe,
la commune de Rhode-Saint-Genèse soit située dans la région de langue néerlandaise peut donc justifier que le législateur décrétal décide