Voorbeelden van het gebruik van L'adoption de cet in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Car le Traité prévoit également que, lors de la procédure d'adoption du cadre financier, toutes les mesures nécessaires soient prises pour faciliter l'adoption de cet acte.
L'adoption de cet amendement- à l'unanimité- ne peut dès lors être interprétée comme la volonté du législateur de s'écarter du sens commun du mot« harcèlement», qui renvoie à la répétition d'actes, ou d'étendre le champ d'application de la disposition en cause aux actes isolés.
sensibiliser son gouvernement et ses autorités nationales à l'importance de prendre une initiative en la matière et d'engager un processus de négociation susceptible de conduire à l'adoption de cet instrument.
j'estime que notre Parlement peut soutenir l'adoption de cet accord.
Aussi est-il à mon avis très important qu'à travers l'adoption de cet amendement nous ayons exprimé notre intention d'accorder à tous les êtres humains qui vivent ici dans la légalité non seulement des droits sociaux,
Plusieurs éléments de la législation ont évolué depuis l'adoption de ce règlement.
L'adoption de cette directive est excessivement importante pour l'Union européenne tout entière.
Lors de l'adoption de cette disposition, il a été précisé que.
L'adoption de cette proposition fournit un instrument important à cet effet.
Pour l'adoption de ces mesures, il est tenu compte des éléments suivants.
Je reconnais que l'adoption de cette technologie.
Il convient d'utiliser la procédure consultative pour l'adoption de ces actes d'exécution.
Depuis l'adoption de ce règlement, des progrès considérables ont été accomplis
L'adoption de ce règlement s'imposait à la suite de l'adoption, le 13 juin 2002, de la position commune 2002/457/PESC JO L 155 du 14.6.2002, p.
Depuis l'adoption de cette communication, certaines mesures du«paquet simplification» ont déjà eu un impact visible en 2003.
L'adoption de ces instruments par le Conseil fait suite à l'acceptation par la Turquie de l'accord sous forme d'échange de lettres.
Depuis l'adoption de cette législation, le secteur de l'aquaculture s'est considérablement développé élevage des crustacés, des moules, des palourdes, etc.
L'adoption de ces propositions représente un changement majeur de la politique commune de la pêche, notamment en ce qui concerne.
L'adoption de ces mesures a déjà conduit à l'élimination des contrôles douaniers aux frontières des quotas bilatéraux en vigueur pour les transports.