Voorbeelden van het gebruik van L'exploitant qui in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
une autre partie tierce puisse reproduire l'estimation des émissions, l'exploitant qui utilise la méthode de calcul doit, pour chaque année de déclaration, conserver les documents suivants pendant au moins dix ans après la transmission de la déclaration.
L'exploitant qui demande le remboursement d'une partie de la rémunération équitable en vertu de l'alinéa précèdent doit remettre aux sociétés de gestion des droits
L'exploitant qui, sur base d'un des critères susmentionnés, constate qu'aucun membre du personnel navigant ne reçoit une dose annuelle égale ou supérieure à 1 mSv due à l'exposition au rayonnement cosmique et qui remet une déclaration est informé de la réception de celle-ci.
L'exploitant qui omet de déclarer la tenue d'un festival conformément à l'article 9bis est tenu de payer une majoration de 15% du montant de la rémunération équitable dont il est débiteur en vertu de l'article 4,§ 2,
L'exploitant qui, en culture de maïs,
L'exploitant qui après un rappel omet de déclarer spontanément les éléments nécessaires à la détermination de la rémunération équitable dans les délais visés aux articles 17,18
L'exploitant qui s'engage à couvrir de façon efficace(80% de recouvrement des 40 cm d'interligne en septembre) les interlignes de
L'exploitant qui s'engage à semer un couvert végétal dès que possible après la récolte précédente,
L'exploitant qui omet de payer la rémunération équitable dans les délais impartis sera tenu,
Sauf certaines exceptions, l'exploitant qui a provoqué un dommage environnemental ou qui est à l'origine d'une
lorsqu'il n'est pas établi que l'exploitant qui a causé le dommage ou la menace imminente de dommage a commis une faute ou une négligence, cet exploitant n'est pas tenu de supporter le coût des mesures de prévention
L'exploitant qui après un premier rappel omet de communiquer conformément à l'article 10 les éléments nécessaires à l'établissement de la rémunération équitable est présumé exploiter,
Sans préjudice des articles 5 et 9, l'exploitant qui, dans le courant d'une année civile,
L'exploitant qui, après un rappel, omet de communiquer les éléments nécessaires à la détermination de la rémunération équitable dans le délai visé à l'article 21,
L'exploitant qui après un premier rappel omet de communiquer conformément à l'article 10 les éléments nécessaires à l'établissement de la rémunération équitable est présumé exploiter,
En céréales, l'exploitant qui cultive d'anciennes variétés(inscrites depuis plus de quinze ans),
En céréales, l'exploitant qui cultive d'anciennes variétés(inscrites depuis plus de quinze ans),
Par conséquent, les exploitants qui transmettent déjà ces données au guichet unique national se voient ainsi contraints de faire une double déclaration.
Les exploitants qui font exécuter les contrôles pré-récolte par l'Agence,
Cela signifie que les exploitants qui apportent des substances dangereuses en quantité suffisante sur un site d'extraction seront à l'avenir soumis aux dispositions de la directive.