Voorbeelden van het gebruik van L'interdiction d' exportation in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
L'interdiction d'exportation de certains produits contenant du mercure;
Situation juridique: l'interdiction d'exportation des déchets dangereux.
L'interdiction d'exportation et l'obligation de stockage doivent aussi être envisagées en liaison avec les mesures internationales adoptées dans le cadre de la stratégie sur le mercure.
L'interdiction d'exportation des produits à base de bovins doit expirer le 1er août 1999.
Si l'on se réfère au calendrier, il s'agit là d'un élément lié à l'entrée en vigueur de l'interdiction d'exportation du mercure métallique.
Si l'interdiction d'exportation s'accompagnait de trop nombreuses dérogations, celles-ci seraient difficiles à justifier.
Ici aussi, la proposition d'une limitation de l'interdiction d'exportation à la fin 1999 a débouché sur un compromis acceptable.
Si cette information était vérifiée, la Grande-Bretagne aurait violé l'interdiction d'exportation décidée en raison de la crise de la vache folle.
Si le gouvernement britannique était parvenu à s'imposer contre l'interdiction d'exportation de viande de boeuf britannique,
Dès lors, l'interdiction d'exportation d'animaux préparés a pour objet ou pour effet de restreindre spécifiquement leur circulation vers d'autres États membres et d'établir ainsi une différence de traitement entre le commerce intérieur des Pays-Bas et son commerce d'exportation.
L'interdiction d'exportation au titre du règlement communautaire relatif aux transferts de déchets est difficilement applicable dans le cas d'un navire qui a quitté les eaux communautaires et que son propriétaire décide ensuite d'expédier dans d'autres parties du monde en vue de sa démolition.
avant l'entrée en vigueur de l'interdiction d'exportation et conformément à la procédure de comitologie,
n° 259/93 une annexe V comprenant les déchets dangereux auxquels s'applique l'interdiction d'exportation prévue par la convention de Bâle;
Par conséquent, ce ne sera que par la levée du blocus et la levée de l'interdiction d'exportation sur le développement économique et améliorer la situation
Aussi longtemps que la Grande-Bretagne ne satisfera pas aux conditions préalables et que nous ne disposerons pas d'un document de travail à examiner, il ne sera pas question, en toute logique, de lever l'interdiction d'exportation.
De même, l'interdiction d'exportation proposée pour un nombre limité de produits chimiques