Voorbeelden van het gebruik van L'octroi d' une allocation in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1981 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations dominicales ou nocturnes à certains membres du personnel de l'Institut géographique national;
Sous-section 7.- Adaptation de l'arrêté royal du 20 juillet 1981 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations dominicales ou nocturnes à certains membres du personnel de l'Institut géographique national.
Vu l'arrêté ministériel du 19 octobre 1967 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du département de la Défense nationale, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 1er août 1980;
Vu l'arrêté royal 27 octobre 1977 réglant l'octroi d'une allocation aux prêtres du culte catholique ainsi qu'aux chantres-organistes qui prêtent occasionnellement leur concours dans les établissements pénitentiaires;
Section 6.- Adaptation de l'arrêté royal du 27 octobre 1977 réglant l'octroi d'une allocation aux prêtres du culte catholique ainsi qu'aux chantres-organistes qui prêtent occasionnellement leur concours dans les établissements pénitentiaires.
Vu l'arrêté royal du 2 mai 1978 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de certains organismes d'intérêt public placés sous la tutelle du ou gérés par le Ministre des Travaux publics;
Section 1re.- Adaptation de l'arrêté royal du 2 mai 1978 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de certains organismes d'intérêt public placés sous la tutelle du ou gérés par le Ministre des Travaux publics.
Ce point tient compte du cas où l'indépendance est accordée au demandeur quant au choix de son logement par l'octroi d'une allocation financière ou de bons qui lui permettent de se chercher lui-même un logement.
CHAPITRE IV.- Modifications à l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 11 septembre 1990 réglant l'octroi d'une allocation aux membres du personnel de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française désignés provisoirement à une fonction mieux rétribuée que celle à laquelle ils sont nommés définitivement.
Ils bénéficient en outre, durant cette période, d'une allocation conformément à l'arrêté royal du 13 juin 1976 réglant l'octroi d'une allocation aux membres du personnel directeur et enseignant, du personne auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical de l'enseignement de l'Etat désignés provisoirement à une fonction de sélection ou de promotion.
Vu l'arrêté ministériel du 25 novembre 1981 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières
Vu l'arrêté ministériel du 25 novembre 1981 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières et d'une allocation pour prestations supplémentaires à certains agents civils du Service de sécurité militaire, modifié par les arrêtés ministériels des 9 décembre 1991 et 21 mars 1994;
ne donne pas lieu à l'octroi d'une allocation spéciale.
destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics.- Errata.
destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics.
Il s'ensuit que même dans le cas d'une modification de la situation médicale du handicapé qui justifierait l'octroi d'une allocation ou d'une augmentation d'une allocation déjà accordée, une demande doit préalablement être introduite,
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 11 septembre 1990 réglant l'octroi d'une allocation aux membres du personnel de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et aux membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française, désignés provisoirement à une fonction mieux rétribuée que celle à laquelle ils sont nommés ou engagés à titre définitif.».
Ce montant est complémentaire aux avances de l'allocation fédérale attribuée par les arrêtés royaux du 29 avril 2001 portant l'octroi d'une allocation fédérale aux communes en vue du financement du coût supplémentaire statutaire durant l'année 2001
Vu l'arrêté royal du 13 juin 1976 réglant l'octroi d'une allocation aux membres du personnel directeur