Voorbeelden van het gebruik van Le magistrat in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
moins de douze ans, selon les circonstances et si le magistrat estime que le mineur dispose du discernement nécessaire,
l'organe de recours se concerte au préalable à ce sujet avec le magistrat compétent." CHAPITRE 6.- Modification de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques Art.
Conformément aux dispositions légales, le Magistrat National désigne le service compétent pour le traitement d'une affaire, lorsque celle-ci n'est pas encore localisée et aussi longtemps qu'un procureur du Roi n'a pas exercé sa compétence localement déterminée.
Le magistrat du ministère public,
de magistrat fédéral, la désignation à un mandat spécifique conformément à l'article 259sexies est uniquement possible dans la juridiction sur le cadre de laquelle le magistrat est imputé.».
un secrétaire, qui étaient choisis tous les deux ans par le magistrat de La Haye.
désigné par le« Corregidor», le magistrat royal de l'île.
Le magistrat suppléant qui a droit à l'indemnité mensuelle prévue à l'article 379 du Code judiciaire en fait la demande dans les formes fixées par les articles 2 et 3.
Le magistrat visé au§ 1er peut décider
Dès que le procureur général ou le magistrat délégué par lui reçoit les pièces,
Selon le magistrat, Erik Vandersijpt, du parquet fédéral, il y avait même de la réclame pour des visas Belges dans les journaux locaux de Sofia:« Visas Schengen à vendre.
Pour l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, l'avis du représentant de l'ordre français ou du représentant de l'ordre néerlandais est recueilli, selon que le magistrat appartient au rôle français ou néerlandais.
Toutefois, il arrive également en dehors de ces quelques cas exceptionnels où le magistrat doit rendre la justice dans la langue autre
b le magistrat de l'Organe central pour la Saisie
l'infraction ne vient pas de lui mais de quelqu'un d'autre; s'il peut convaincre le magistrat, il bénéficiera d'un non-lieu et quelqu'un d'autre,
en concertation avec le parquet fédéral ou le magistrat compétent et le dirigeant du service concerné,
Dans le cas de l'examen portant sur la connaissance de la langue allemande le magistrat justifie de la connaissance de la langue allemande conformément à l'article 43quinquies,§ 1er,
