Voorbeelden van het gebruik van Les subventions in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Nous sommes contre les subventions.
Conformément à l'article 28 du règlement de base, les subventions et le prix à l'exportation doivent être déterminés sur la base des données disponibles.
Les subventions accordées par les autorités se limitent à l'octroi d'un montant garanti aux pêcheurs/armateurs qui participent à un projet.
L'arrêté royal du 12 mars 1991 règle l'agrément et les subventions des ONG pour les projets qu'elles veulent concrétiser dans les pays en développement;
Les subventions ne peuvent entraîner des conséquences qui vont à l'encontre de l'intérêt communautaire- à savoir la politique communautaire.
Concernant la protection contre les subventions et les pratiques tarifaires déloyales dans le cadre de la fourniture de services de transport aérien par des pays non membres de la Communauté européenne.
qu'elles n'entrent plus en considération pour les subventions européennes.
Les subventions doivent être évaluées en termes d'efficacité
Par analogie avec l'exercice 2003, les subventions fédérales exercice propre 2004 aux zones de police comprennent par conséquent.
Les subventions sont trop bureaucratiques;
Les subventions peuvent être accordées pour un à travers les programmes en utilisant des méthodes reconnues pour obtenir la dissuasion ou la prévention de l'utilisation illégale de slots.
Les subventions pour frais de personnel tiennent compte de l'évolution de l'ancienneté
de l'article 12 de l'accord de l'OMC sur les subventions et les mesures compensatoires.
Les subventions sont réparties proportionnellement au montant des cotisations versées par les membres pour ce service durant l'année précédente.».
Les subventions visées à l'article 18 et à l'article 18bis