Voorbeelden van het gebruik van Littera in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
A l'article 7,§ 1er, alinéa 3,de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs est ajouté un littera p, dont le contenu est le suivant.
La perception de la cotisation patronale de 1,45 p.c. dont question à l'article 16 littera. b des statuts du"Fonds de sécurité d'existence
Dans l'article 1er, littera D, de la loi du 16 mars 1954, relative au contrôle
que l'exprime l'article 30 paragraphe 6 littera B de l'Acte unique européen;
Si l'une des peines disciplinaires prévues au littera B de l'article 5 du Code disciplinaire
visés à l'article 7, paragraphe 1, littera b, font partie intégrante du Statut pour l'interprétation de celui-ci.
Les points 1 à 3 du littera c de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 1998 fixant la composition de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française sont remplacés par les points suivants.
la société n'a pas été constituée conformément aux dispositions du présent Statut(littera a) de l'ancien paragraphe 3 ou si les statuts de la SE ne répondent pas aux dispositions du présent Statut(littera c) de l'ancien paragraphe 3.
à l'exception du littera B de l'article 2 et du littera B de l'article 5 qui entreront en vigueur à une date à fixer par Nous.
d'aae constitutif article 22, paragraphe 1, littera e.
un littera g est inséré,
La déclaration visée au littera A, alinéa 2, 3, et au littera B, alinéa 2,
Lorsque la période de détention d'au moins un an mentionnée au littera b de l'alinéa ci-avant n'est pas encore atteinte au moment de l'attribution des dividendes,
il est ajouté un littera k, libellé comme suit.
La cotisation dont question à l'article 13, littera f de la convention collective du 21 avril 1981 instituant le"Fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers"
phrase introductive, et littera N., alinéa 2 du même arrêté,
du 23 décembre 1996, sont insérés un littera f et g,
il est ajouté un littera k, libellé comme suit.
est ajouté un littera j, rédigé comme suit.
encore dans celui de la dissolution de plein droit article 247, littera c.