Voorbeelden van het gebruik van Mois de la date in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Par dérogation à l'article 6, la demande de subvention de l'année 2005 doit être introduite auprès de l'administration au plus tard dans les 2 mois de la date de publication au Moniteur belge du présent arrêté.
A cet effet, il établira un règlement d'ordre intérieur, soumis à I'approbation de l'assemblée générale et du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans les six mois de la date de constitution de la société.
Dans les six mois de la date de l'inhumation, le concessionnaire a pour obligation de faire placer une dalle funéraire sur le caveau concédé pour une durée de 15 ans.
Article 144 Dans les six mois de la date de l'inhumation, le concessionnaire a pour obligation de faire placer une dalle funéraire sur le caveau concédé pour une durée de 15 ans.
Article 153 Dans les six mois de la date d'inhumationde la décision du collège des bourgmestre et échevins,
Article 135 Dans les six mois de la date de la décision du collège des bourgmestre
obtenir remboursement en expédiant la pièce échangée, endéans les 12 mois de la date de la facture, dans l'emballage originel utilisé pour l'envoi des pièces révisées.
Dans les six mois de la date de la décision du collège des bourgmestre
Elle statue dans les six mois de la date d'envoi de l'accusé de réception,
éliminé endéans les 6 mois de la date d'obligation de déclaration.
au plus tard dans les trois mois de la date d'envoi de l'avertissement-extrait de rôle au redevable.
sera ouvert à l'opposition pour une période de deux(2) mois de la date de l'annonce.
l'indice nouveau celui du mois de la date anniversaire de cette entrée en vigueur.
assigne les radiofréquences aux opérateurs de réseau dans les trois mois de la date de clôture de l'appel d'offre.
Dans les trois mois de la date de l'envoi contenant la demande complète
Dans les deux mois de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté,
Dans le mois de la date de clôture de l'appel d'offre,
dans les trois mois de la date à laquelle le contractuel à remplacer a quitté le service,