Voorbeelden van het gebruik van Procédural in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Les éléments de droit procédural concrétisant l'efficacité de l'arsenal pénal national au niveau de l'Union la coopération judiciaire, la centralisation des poursuites et l'établissement d'un registre commun des poursuites.
À travers ce dialogue, est d'aboutir à de nouvelles propositions concernant des questions importantes de caractère politique mais également procédural: de caractère politique comme la représentativité des organisations, et de caractère procédural comme leur financement et leur fonctionnement.
Comme le règlement n'établit pas de cadre procédural pour la soumission d'observations,
Pour toute infraction d'ordre formel ou procédural, le demandeur peut introduire un recours contre la décision du Collège de décision
de vous soumettre une série de points qui, d'un point de vue procédural et réglementaire, ne me semblent pas conformes à notre règlement.
les clarifications à apporter sur les plans juridique et procédural.
c'est seulement à cette date que l'ensemble du cadre institutionnel et procédural requis sera en place
de respect du cadre législatif et procédural applicable.
aussi au niveau législatif et procédural.
organisationnel, procédural et économique dans la mesure où ils n'ont pas été déjà traités de manière satisfaisante.
la principale différence entre les systèmes juridiques de l'Union européenne réside en réalité dans le droit procédural et non dans l'essence de la loi.
Le phénomène de surendettement comporte des aspects sociaux, économiques, financiers, juridiques(du point de vue du droit civil et procédural) et, naturellement,
D'un point de vue procédural, j'ai rappelé à la Commission son obligation, conformément à notre accord-cadre, d'informer le Parlement avant de retirer ces propositions.
notamment par un rapprochement supplémentaire du droit pénal matériel et procédural des États membres, un renforcement de la compréhension mutuelle
La décision sur le spectre radioélectrique établit un cadre d'orientation et procédural général pour l'examen au niveau de l'UE des questions liées au spectre, pour toutes les politiques communautaires qui
du cadre institutionnel et procédural qui régit leur mise en œuvre,
de nouvelles dispositions de droit procédural dans les affaires transfrontières et notamment en matière d'obtention de preuves.
dans le cadre des fonds structurels, sur des ressources adéquates, et que les fardeaux administratif et procédural soient allégés dans toute la mesure du possible
réinventer de nouvelles solutions aux problèmes sont très différents du travail procédural, linéaire, et algorithmique qui nous permet d'étendre, de répéter et d'optimiser les solutions que nous connaissons déjà.
financier et procédural applicable.