Voorbeelden van het gebruik van Protocole financier in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Un troisième protocole financier, prévoyant des prêts pour une nouvelle période de 5 ans dans les limites de 63 millions d'Eues,
Il contient un protocole financier déterminant le montant global des concours financiers de la Communauté pour une période de cinq ans à compter du 1er mars 2000.
Sur la base de la proposition formulée par la Commission en octobre dernier, des efforts seront entrepris pour conclure un premier protocole financier avec le Yemen du Nord.
Ispa nécessite un protocole financier pour chaque projet et non pour l'ensemble d'un programme comme c'est le cas pour Phare.
proposi tion de directives de négociation d'un troisième protocole financier.
Au cours de ces conversations, la délégation maltaise a notamment demandé la conclusion d'un deuxième protocole financier.
Le Protocole financier(1993-1997) prévoit un montant de 150 Mecus de prêts de la Banque européenne d'investissement
Règlement(CEE) no 2237/78 du Conseil du 26 septembre 1978 concernant la conclusion du protocole financier et du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne
Le protocole financier contient également les dispositions relatives à la réduction,
Le Protocole financier du 4 octobre 2002 à l'Accord de coopération du 5 avril 1995 entre l'Etat fédéral,
général de l'Union européenne, sur la base du protocole financier établi entre la Commission et le pays bénéficiaire.
dont le second protocole financier(2 658 millions dont 1 milliard de capitaux à risques) couvre la période 1998- 2000 applicable dans les 71 pays ACP.
Le Conseil a approuvé au nom de la Communauté l'Accord de coopération- et le Protocole financier- ainsi que l'Accord transports,
de l'Union euro péenne, sur la base du protocole financier établi entre la Commission et le pays bénéficiaire.
Le second protocole financier de la Convention de Lomé IV est seulement entré en vigueur le 1" juin 1998,
Protocole financier du 28 avril 2000 à l'accord de coopération du 5 avril 1995 entre l'Etat fédéral,
Références: Décision 92/44/CEE du Conseil, relative à la conclusion du quatrième protocole financier avec la République tunisienne- JO L 18 du 25.1.1992 et Bull. 12-1991, point 1.3.25.
En ce qui concerne le protocole financier, la Commission a proposé au Conseil, le 12 novembre 1979, une accélération de son application pour tenir compte des besoins immédiats de ce pays dans le domaine des investissements.
Dans un environnement particulièrement difficile, la BEI a poursuivi l'engagement du 4ème protocole financier en finançant une nouvelle section de l'autoroute est/ouest reliant Lakhdaria à Bouira 80 millions.
Dans le cadre du protocole financier joint à l'Accord de coopération, un montant de 200 millions d'Ecus a été alloué à la Yougoslavie sous forme de prêts de la BEI étalés sur la période allant de 1980 à 1985.