Voorbeelden van het gebruik van Si la commission in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
{-}
-
Official
-
Colloquial
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
-
Programming
l'internalisation des coûts externes pourra offrir aux entreprises de transport des pays tiers si la Commission ne propose pas de mesures adéquates pour garantir une égalité de traitement.
Selon le traité CE, si la Commission estime qu'un État membre n'a pas pris les mesures pour l'exécution d'un arrêt de la Cour,
Si la Commission constate une infraction aux dispositions de l'article 86 du traité, elle peut obliger
Aux termes de l'article 3 du règlement n° 17, si la Commission constate une infraction aux dispositions de l'article 85 du traité,
J'aimerais savoir si la Commission tire des conséquences de cette comparaison, du point de vue institutionnel,
Si la commission n'accepte pas la réclamation du membre du personnel concerné,
Si la commission n'accepte pas la réclamation du membre du personnel concerné,
Donc, Monsieur le Commissaire, auriez-vous l'obligeance de nous dire si la Commission estime que cette question relève uniquement des gouvernements nationaux
En vue de la concrétisation des négociations de paix, je me demande si la Commission peut accroître massivement l'aide apportée aux mouvements sociaux présents sur le territoire colombien ainsi qu'aux associations qui défendent les droits de l'homme.
A propos de la recherche- page 43- je me demande si la Commission se rend compte qu'elle a le devoir de se montrer à la hauteur des excellents programmes de recherche qu'elle finance.
Si la Commission conclut, à la lumière des conditions mentionnées à l'article 4,
Si la Commission considère, à l'issue de la consultation, qu'une action communautaire est souhaitable,
Si la Commission décidait d'augmenter le volume
Si la Commission est obligée d'apporter des modifications à la nomenclature régionale pour la rendre conforme aux obligations juridiques
Si la Commission estime actuellement qu'il n'est pas nécessaire de modifier la directive pour ces motifs,
Si la Commission estime ne pas disposer de toutes les données nécessaires,
Si la Commission estime que le maintien de l'Agence n'est plus justifié au regard des objectifs,
Si la Commission estime que les dispositions de la présente directive n'ont pas été respectées,
Si la Commission reste déterminée à considérer l'excellence scientifique
Si la commission soupçonne l'existence d'une infraction pénale,
