Voorbeelden van het gebruik van Son mandataire in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
La personne assumant la responsabilité professionnelle ainsi que son préposé ou son mandataire, doivent remplir au moins une des conditions suivantes.
éventuellement après que l'intéressé ou son mandataire ait été entendu.
de leurs remorques doit être introduite par le constructeur ou son mandataire. 3.
chaque appareil doit être accompagné du nom et de l'adresse de son mandataire.
de Cliff Barnes afin d'agir en tant que son mandataire.
A dater du jour de la convocation, la personne qui va en appel ou son mandataire peut consulter son dossier.
Il doit juste te montrer qui commande en faisant de toi son mandataire.
Normalement, je serais mal à l'aise de donner cette information au mari… mais vous êtes son mandataire pour les soins de santé.
l'arbitre désigné par une partie n'est ni son représentant ni son mandataire.
Lorsque ni le fabricant ni son mandataire ne sont établis dans la Communauté,
Le jour même où le demandeur ou son mandataire se présente en vue d'introduire une demande de pension,
Elle est datée et signée par le plaignant ou son mandataire, sauf dans les cas où le plaignant est dans l'incapacité d'écrire
Le fabricant, son mandataire ou la personne qui met l'appareil sur le marché,
prénom et adresse de son mandataire.
L'apposition indue du marquage CE entraîne pour le fabricant, son mandataire ou, à défaut, le responsable de la mise sur le marché,
visé au§ 3 ou à son mandataire.
de plusieurs Lots à l'Acheteur ou à son mandataire et l'enlèvement de ce ou ces Lots par l'Acheteur ou son mandataire;
les mots"ou son mandataire" sont chaque fois remplacés par les mots", son mandataire ou l'indépendant". Art.
du présent article la Section de Biologie clinique de l'Institut scientifique de la Santé publique- Louis Pasteur en informe le fabricant ou son mandataire.