Voorbeelden van het gebruik van Statuant sur in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
{-}
-
Colloquial
-
Official
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
-
Programming
Etant donné que la Commission d'appel est considérée comme une juridiction administrative statuant sur des recours juridictionnels,
La Cour, statuant sur question préjudicielle,
En cas d'accord amiable, le tribunal, statuant sur requête contradictoire du débiteur
Le Comité reconnaît néanmoins qu'en statuant sur les marchandises à inclure dans la directive amendée, les États membres devront envisager pleinement l'ensemble des implications
Le Conseil, statuant sur proposition de la Commission selon la procédure prévue à l'article 43 paragraphe 2 du traité,
L'arrêt statuant sur le pourvoi en cassation contre le rejet d'une demande en récusation n'est pas déclaré commun à l'égard de ce juge Cass.,
La Cour, statuant sur une question préjudicielle,
Le Conseil, statuant sur proposition de la Commission selon la procédure de vote prévue à l'article 43 paragraphe 2 du traité,
Statuant sur la base de l'article 2,sur Schengen");">
Il n'est pas nécessaire que le Conseil, statuant sur la base de l'article 2,
Le Conseil, statuant sur proposition de la Commission élaborée à la lumière d'un rapport établi sur la base des résultats des programmes opérationnels mis en oeuvre par la Finlande
Statuant sur l'appel interjeté par l'acheteur, la cour d'appel observe
Le Conseil, statuant sur proposition de la Commission élaborée à la lumière d'un rapport établi au vu du résultat des programmes opérationnels mis en oeuvre par la Finlande
Le Conseil, statuant sur proposition de la Commission et selon la procédure
Le Conseil, statuant sur la base de l'article 130 E du traité, arrête les dispositions nécessaires pour assurer la coordination entre les interventions des différents fonds structurels,
le fonctionnaire délégué envoient au demandeur la décision statuant sur le caractère complet
Le Conseil, statuant sur proposition de la Commission selon la procédure de vote de l'article 43 paragraphe 2 du traité,
Le Conseil, statuant sur proposition de la Commission
Cependant, dans les cas où le Conseil, statuant sur proposition de la Commission,
l'arrêté ministériel statuant sur le recours contre la décision du fonctionnaire technique