Voorbeelden van het gebruik van Statuant in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Financial
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Official/political
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Computer
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Programming
Celui-ci, statuant sur recommandation de la Commission,
Les listes comprises dans cette annexe peuvent être complétées par le Conseil statuant à l'unanimité.
Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, détermine les arrangements nécessaires
Par dérogation au paragraphe 2, les mesures relatives au droit de la famille ayant une incidence transfrontière sont établies par le Conseil, statuant selon une procédure législative spéciale.
Le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission, fixe les conditions d'application de l'article 1er.
Le projet est soumis à l'approbation des deux branches de l'autorité législative statuant selon la procédure applicable à la loi organique.
Le Conseil, statuant à l'unanimité, arrêtera les dispositions dont il recommandera l'adoption par les Etats membres,
Le montant de cette contribution supplémentaire est fixé par le Conseil, statuant selon la procédure prévue à l'article 6, paragraphe 1.
Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée,
Celui-ci, statuant sur recommandation de la Commission, décidera alors s'il y a
Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, adopte une décision européenne définissant le statut,
Statuant à tour de rôle Poker Un aspect important, mais souvent négligé aucun aspect de jeu de poker,
Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, adopte la liste desmembres établie conformément aux propositions faites par chaque État membre.
Une copie certifiée conforme de l'arrêté ministériel statuant sur la demande d'autorisation est adressée au demandeur dans le délai de dix jours ouvrables.
Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, adopte la liste des membres établie conformément aux propositions faites par chaque Etat membre.
Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, adopte la liste des membres et des suppléants établie conformément aux
Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, arrête les statuts de l'Agence.
Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, décide quels sont les pays tiers dont la flotte fera l'objet de l'application en commun du système d'information.».
Les normes soient reconnues par la Commission statuant selon la procédure prévue à l'article 14, paragraphe 2;
L'objet d'un réexamen par le Conseil statuant sur des propositions de la Commission fondées sur l'expérience acquise.