Voorbeelden van het gebruik van Supra in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
des apatrides ne seront applicables que trois ans après l'entrée en vigueur de l'accord cf. supra.
l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 29 janvier 1981, supra 1 2.1- Β 1.
voir supra.
Tous les doutes envisageables ont été levés par l'arrêt de la Cour de justice du 15 janvier 1985(affaire 241/83, supra 1 16.1- A 2) qui a été
Les Supra sont composées d'une sélection unique de toutes nos roses
Lorsque Henkel a décidé de développer Technomelt supra, son but était de combiner les qualités confirmées des produits Technomelt,
Elle retient d'abord que, conformément à la jurisprudence de la Cour de justice, l'obligation dont le lieu d'exécution détermine la compétence est celle qui sert de base à la demande arrêt du 6 octobre 1976 dans l'affaire 14/76, supra 1 5.1.1- A 1.
Elle se réfère au principe dégagé par la Cour de justice selon lequel, en cas de pluralité d'obligations, c'est en fonction de l'obligation principale que sera déterminée la compétence arrêt du 15 janvier 1987 dans l'affaire 266/85, supra 1 5.1.1- A 5.
Pour ce qui est de la détermination de la date pertinente, il y a lieu de se référer aux principes de l'arrêt de la Cour du 7 juin 1984 affaire 129/83, supra 1 21- A 1.
En considération des conditions et modalités au respect desquelles ils conditionnent une éventuelle indemnité de rupture, les articles 3 et 4 de la loi du 10 février 1998 ne portent pas une atteinte disproportionnée à la liberté du travail supra, B.6.2.
Comme mentionné supra, au point D.1 relatif à la mobilité volontaire,
Soit il accepte la transformation de sa déclaration en demande de naturalisation(cfr. supra, b.1), soit il sollicite, dans les quinze jours qui suivent la réception de l'avis négatif, la saisine du tribunal de première instance cfr. supra, b.2.
Des dispositions figurent donc dans la proposition de règlement jointe afin de permettre, au plan communautaire, le contrôle du suivi de la mise en œuvre des mesures de sûreté exposées supra, et de préciser le rôle que pourra tenir dans ce domaine l'Agence Européenne pour la Sécurité Maritime.
Conformément au calendrier présenté sept mois avant le début du semestre de Présidence,(cf. supra, chapitre II),
outre les conditions générales de reconnaissance figurant à l'article 25 voir supra.
dans laquelle le Bundesgerichtshof avait également requis la Cour de justice des Communautés européennes à titre préjudiciel(voir supra 1 56- A 1),
ils sont dispensés de la condition de prouver la nationalité(voir supra) mais pas de l'obligation de prouver qu'ils sont dans l'impossibilité de se rendre dans le pays de destination.
respectivement comme l'institution compétente et la législation de l'État compétent pour l'application des dispositions visées supra.
anciennement dénommé« disparition», soit davantage précisé voir supra- le commentaire concernant le type d'information relatif à la déclaration judiciaire de décès et à la déclaration administrative de présomption de décès.
Dans son arrêt du 2 juillet 1985(affaire 148/84, supra 1 36- A 1),