Voorbeelden van het gebruik van Sur cette demande in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Que la CRD a émis un avis favorable sur cette demande en se basant sur la présence effective de logements dans ces îlots
il faut qu'il y ait un vote sur cette demande de modification de l'ordre du jour.
la CRD a émis un avis défavorable sur cette demande;
le Conseil général des Hautes Ecoles a remis un avis favorable sur cette demande le 13 octobre 2004;
Si le gouvernement du Belarus ne marque pas son accord sur cette demande d'ici le 29 octobre, cela pourrait avoir pour effet d'affecter sérieusement non
La Commission adopte une décision sur cette demande, en conformité avec la procédure consultative visée à l'article 18,
la date à laquelle une décision a été rendue sur cette demande, les noms et adresses des parties à la procédure
la Commission émet un avis négatif sur cette demande d'utilisation.
le conseil général des Hautes Ecoles a remis un avis favorable sur cette demande le 19 juin 2003, Arrête.
non d'une revendication de priorité sur cette demande en vertu de l'article 29 ou 33 du règlement.
si l'autorisation de transport relève de sa compétence, et à l'Administration de la Qualité et de la Sécurité qu'il faut demander un avis sur cette demande.
En principe, dans les affaires pour lesqueUes on attend une demande en vertu de l'article 177(ou la décision de la CJCE sur cette demande) ou la décision de la Commission sur un accord notifié,
la CRD a émis un avis partagé sur cette demande et que la situation ne répond pas aux critères méthodologiques d'affectation en ZHPR en ce qui concerne la voie principale qui longe un coté de l'îlot et le taux d'emploi;
Lorsqu'elle se prononce sur cette demande, l'autorité compétente de l'Etat de détention examine si,
Lorsqu'elle se prononce sur cette demande, l'autorité compétente de l'Etat de détention examine si,
statue sur cette demande dans un délai de 60 jours.
Le Conseil a marqué son accord sur ces demandes le 22 juillet et le 30 novembre.
Que la CRD a émis un avis favorable sur ces demandes;