Voorbeelden van het gebruik van Testateur in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Les libéralités consenties par le donateur ou testateur s'imputent, selon le cas,
les droits de succession lors du décès du testateur(grand-parent p.ex.)
L'avant-projet de décret stipule que cette fiction n'est plus applicable lors de la réalisation d'une clause de réversion stipulée par le testateur au profit d'un tiers portant sur l'usufruit que le testateur s'est réservé dans le cadre de la donation.
les exécuteurs(personnes nommées par le testateur pour mener à bien ses instructions contenues dans le testament) ne peut pas interférer avec la succession du testateur, autrement, ils peuvent faire face à des responsabilités civiles et pénales.
Le testateur doit orner du Plus-Grand-Nom l'en-tête de ce document,
Cependant, le donateur, le testateur ou le titulaire d'une assurance peut déterminer qu'un époux d'un donataire,
sont nécessaires pour vérifier si le testateur est la personne caractérisée par les informations visées à l'article 3,
de simples questions de forme puissent mettre en échec le principe universellement reconnu du respect de la volonté du testateur,("favor testamen")
En l'espèce, le législateur décrétal a porté une atteinte disproportionnée à la fois au droit du testateur de disposer de ses biens
ces critères correspondent au droit que le testateur avait l'intention de voir appliquer, ou éventuellement au droit que les héritiers pourraient légitimement s'attendre à voir appliquer nationalité du testateur, lieu de sa résidence habituelle,
dans le délai d'un mois à compter du jour du décès du donateur ou testateur, ou du jour ou, depuis cette mort,
un jugement du tribunal sur le régime matrimonial du testateur a été enregistré.
du droit applicable pour le testateur.
le dernier domicile fiscal du testateur;
Inventaire des biens meubles et immeubles du testateur.
Les enfants du testateur, y compris les émancipés;
La volonté du Testateur divin est la suivante.
Cependant, le testateur peut également désigner un exécuteur testamentaire.
Les parents du testateur ne seront plus considérés comme héritiers réservataires.
Le testateur peut déposer son testament olographe auprès d'un notaire.