Voorbeelden van het gebruik van Tous renseignements in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Les Etats membres doivent également fournir tous renseignements concernant méthodes et procédés utilisés
Communique à l'autorité requérante tous renseignements, attestations, documents
Les autorités compétentes des deux Etats se transmettent automatiquement tous renseignements dont elles disposent dans le cadre de leur pratique administrative normale
Pour tous renseignements concernant les contribuables visés(personnes physiques
où la convention n° 81 est en vigueur, tous renseignements qui peuvent être utiles pour l'exercice de la surveillance dont chacun d'entre eux est chargé.
Ils recueillent tous renseignements, reçoivent toutes dépositions
le demandeur est tenu de fournir à l'institution de l'État membre auprès de laquelle il fait valoir des droits à prestations tous renseignements relatifs aux prestations octro yées antérieurement pour la maladie professionnelle considérée.
dans le délai qu'elle fixe, tous renseignements qui lui sont réclamés dans le cadre de l'examen visé au§ 1er.
de fournir verbalement ou par écrit tous renseignements relatifs à l'exécution de ses obligations en vertu du présent accord de coopération
Les services qui ont la taxe annuelle sur les contrats d'assurance dans leurs attributions peuvent également autoriser sur le territoire national la présence d'agents compétents des administrations fiscales des autres Etats membres, en vue de recueillir tous renseignements susceptibles de permettre l'établissement correct de la taxe annuelle sur les contrats d'assurance de la Communauté européenne.
aux groupements d'organisations de producteurs la demande de transmettre des listes de membres actualisées supplémentaires ainsi que tous renseignements et communication de documents justificatifs,
Sans préjudice de la réglementation relative au secret professionnel, le Service des créances alimentaires peut demander, par requête, au juge de paix du domicile du débiteur d'aliments, d'ordonner aux personnes privées qu'il désigne, de communiquer tous renseignements ou tous documents relatifs au montant des revenus ou autres biens du débiteur d'aliments.
est en vigueur, tous renseignements qui peuvent être utiles pour l'exercice de la surveillance dont chacun d'entre eux est chargé.
l'Organisation internationale du travail, autoriser sur le territoire national la présence de fonctionnaires de l'inspection du travail de cet Etat membre en vue de recueillir tous renseignements qui peuvent être utiles à l'exercice de la surveillance dont ces derniers sont chargés.
l'Organisation des Nations Unies, conformément aux dispositions de sa législation nationale, tous renseignements pertinents dès qu'il en a connaissance.
autoriser la présence sur le territoire national d'agents de l'administration fiscale de cet Etat membre en vue de recueillir tous renseignements susceptibles de permettre l'établissement correct à l'intérieur de la Communauté de l'accise grevant les huiles minérales,
Sur demande de l'autorité requérante, l'autorité requise:- communique tous renseignements ou documents de nature à permettre de vérifier le respect des dispositions prévues par les législations vétérinaire ou zootechnique;- communique tous renseignements au sujet d'opérations constatées paraissant contraires à ces législations;- procède à toute enquête utile
à un tiers de lui fournir tous renseignements utiles sur des opérations accomplies par le débiteur
Auprès de ceux-ci, il peut demander tout renseignement en lien avec ces matières.
Disponible pour tout renseignement par téléphone, sms, mail.