Eksempler på brug af D'accès aux documents på Fransk og deres oversættelser til Dansk
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Il va sans dire que les documents de ces unités doivent être inclus explicitement dans le champ d'application des règles d'accès aux documents.
Le présent guide expose sous forme de questions-réponses les modalités pratiques de cette nouvelle politique d'accès aux documents.
Nous examinons, au sein de cette Assemblée, nos propres dispositions en matière d'accès aux documents et d'accès à l'information.
Deux arrêts seulement ont été rendus cette année pour juger un refus d'accès aux documents au regard du règlement n° 1049/200151.
les Pays-Bas notamment, les règles d'accès aux documents existantes vont plus loin.
octroieront des droits aux citoyens en matière d'accès aux documents.
La Commission jouit d'un pouvoir d'appréciation lui permettant de rejeter une demande d'accès aux documents relevant de cette deuxième catégorie.
Une attaque a lieu pour l'instant sur le système suédois d'ouverture et d'accès aux documents.
est deprésenter de manière succincte les règles en matière d'accès aux documents.
Depuis quelques temps vous avez été nombreux à ne pas recevoir par e-mail le mot de passe d'accès aux documents.
aussi la possibilité d'accès aux documents.
ne modifie pas les règles nationales en matière d'accès aux documents.
à un moment où nous parlons précisément de transparence, d'accès aux documents et de leur examen.
Il conviendrait dès lors de profiter de cette occasion pour procéder à une réorganisation radicale des procédures d'accès aux documents et de publication de ceux-ci.
Saint-Gobain a présenté, le 7 août 2012, une demande confirmative d'accès aux documents au sens du règlement n° 1049/2001.
Ces modalités visent à définir les procédures à suivre pour le traitement des demandes d'accès aux documents détenus par la Commis sion.
ne modifie pas les règles nationales en matière d'accès aux documents.
résoudre des problèmes individuels, tels que des refus spécifiques d'accès aux documents.
La Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics est le premier instrument juridique international contraignant qui reconnaisse un droit général d'accès aux documents publics détenus par les autorités publiques.