A DRAFT CODE OF CONDUCT - traduction en Français

• un projet de code de conduite
• un projet de code de déontologie
• un projet de texte d'un code de conduite

Exemples d'utilisation de A draft code of conduct en Anglais et leurs traductions en Français

said that a number of non-governmental organizations(NGOs) representing all regions, had prepared a draft code of conduct on the right to food, which interpreted the contents of that right
plusieurs organisations non gouvernementales représentatives de toutes les régions ont élaboré un projet de code de conduite sur ce droit, projet qui interprète la teneur de ce droit

In the area of ballistic missiles, the countries members of the Missile Technology Control Regime have prepared a draft code of conduct against the proliferation of ballistic missiles, which will also
Les pays qui adhèrent au Régime de contrôle de la technologie des missiles(RCTM) ont élaboré un projet de code de conduite relatif à la lutte contre la prolifération des missiles balistiques,

cross-regional group of countries, had recently submitted a draft Code of Conduct providing for the establishment of an Ethics Council, which would comprise representatives of States parties to the various international human rights treaties and treaty body members,
au nom d'un groupe de pays de la même région, un projet de code de conduite prévoyant la constitution d'un conseil d'éthique qui serait composé de représentants des États parties aux différents instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme

at the expert level, a draft code of conduct for outer space activities,
au niveau des experts, un projet de texte d'un code de conduite en matière d'activités dans l'espace,

to validate a draft code of conduct for armed and security forces in Africa.
afin d'entériner un projet de code de conduite à l'intention des forces armées et des forces de sécurité en Afrique.

A draft Code of Conduct has now been completed.
Un projet de code de conduite a récemment été établi.

A draft Code of Conduct for schools has been prepared.
Un projet de Code de conduite pour les écoles a été élaboré.

The communication also included the text of a draft code of conduct.
La communication comprenait également le texte d'un projet de code de conduite.

A draft code of conduct on ethical reporting has been prepared.
Un projet de code de conduite sur la présentation éthique de l'information a été élaboré.

A draft Code of Conduct has been prepared
Un projet de code de conduite a été établi

the European Union has elaborated a draft code of conduct for outer space activities.
l'UE a élaboré un projet de code de conduite pour les activités dans l'espace.

the EU continues to promote a draft code of conduct for outer space activities.
l'UE continue de promouvoir un code de conduite pour les activités dans l'espace extra-atmosphérique.

A draft code of conduct for the elections was discussed without reaching a consensus over a final version.
Un projet de code de conduite a été examiné sans toutefois que les participants arrivent à se mettre d'accord sur la version définitive.

In addition, there is a draft code of conduct for all those that will work on child protection.
En outre, un projet de code de conduite a été établi à l'intention de tous ceux qui travailleront dans le domaine de la protection de l'enfance.

the Office of the Special Representative prepared a draft code of conduct in early 1992.
le Bureau du Représentant spécial a établi un projet de code de conduite au début de 1992.

in recent years the European Union has been elaborating a draft code of conduct for outer space activities.
au cours de ces dernières années, l'Union européenne a élaboré un projet de code de conduite pour les activités spatiales.

As of this writing, the Office of Legal Affairs was preparing a draft code of conduct that included provisions as to conflict of interest.
Au moment de l'établissement du présent rapport, un projet de code de conduite qui comporte des dispositions relatives au conflit d'intérêts est en cours d'élaboration au Bureau des affaires juridiques.

This was the first time that a permanent United Nations intergovernmental forum had actually discussed a draft Code of Conduct on Biotechnology, encompassing a biosafety module.
C'est la première fois qu'un projet de code de conduite sur les biotechniques comportant un module sur la biosécurité a été examiné par une instance intergouvernementale permanente des Nations Unies.

In Nepal, a foreign employment bill and regulation was drafted, and a draft code of conduct for the Nepal Association of Foreign Employment Agencies has been agreed.
Au Népal, un projet de loi réglementant l'emploi d'étrangers a été rédigé et un projet de code de conduite a été adopté pour l'Association népalaise des bureaux de placement étrangers.

In addition, a draft code of conduct in that area, with which Tunisia was associated,
En outre, un projet de code de conduite en la matière, à la rédaction duquel la Tunisie avait participé,