AN AMENDMENT TO THE DRAFT - traduction en Français

• un amendement au projet
• une modification au projet
• de modifier le projet

Exemples d'utilisation de An amendment to the draft en Anglais et leurs traductions en Français

which refers to an amendment to the draft resolution.
qui fait référence à un amendement au projet de résolution.

asked that the proposed changes be considered together as an amendment to the draft resolution.
ces modifications soient considérées comme un seul amendement au projet.

At the same meeting, the President of the Council read out an amendment to the draft decision, by which the words"at the United Nations Centre in Bangkok" would be replaced by the words:"at United Nations Headquarters in New York.
À la même séance, le Président du Conseil a donné lecture d'un amendement au projet de décision, aux termes duquel le membre de phrase << au Centre des Nations Unies à Bangkok >> serait remplacé par le membre de phrase << au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York.

proposed an amendment to the draft resolution by which the fifth, fifteenth, seventeenth
a proposé des amendements au projet de résolution tendant à supprimer les cinquième,

the French Senate adopted an amendment to the draft law on the reform of civil enforcement procedures(law adopted on 9 July 1991), the grounds of non-payment, in the case of dwellings, only in the event that the creditor obtained an execution warrant beforehand which remained without effect.">
le Sénat français a adopté un amendement au projet de loi sur la réforme des procédures civiles d'exécution, loi du 9 juillet 1991, un défaut de paiement, ne pourront intervenir, s'il s'agit d'un logement occupé à usage d'habitation, qu'après l'obtention par le créancier d'un titre exécutoire demeuré sans effet.">

Mr. NAJEM(Lebanon), introducing an amendment to the draft resolution contained in document A/C.3/51/L.3 entitled"United Nations Declaration on Crime to reopen the debate on the contents of the Declaration but would like to add the following paragraph to the annex of the draft resolution as the first preambular paragraph, after the words"The General Assembly.">
NAJEM(Liban) présente un amendement au projet de résolution publié sous la cote A/C.3/51/L.3 intitulé"Déclaration des Nations Unies sur le crime projet de résolution, après les mots"l'Assemblée générale,", le texte suivant en tant que premier alinéa du préambule.">

Mr. Scott(United States of America) said that he wished to propose a correction, rather than an amendment, to the draft resolution.
SCOTT(États-Unis d'Amérique) propose une correction plutôt qu'une modification du projet de résolution.

One representative proposed an amendment to the draft decision.
Un représentant a proposé un amendement au projet de décision.

The representative of Australia proposed an amendment to the draft resolution.
Le représentant de l'Australie propose un amendement au projet de résolution.

The delegation of Sweden circulated an amendment to the draft decision.
La délégation suédoise a fait distribuer un amendement au projet de décision.

The representative of Morocco made an amendment to the draft report.
Le représentant du Maroc présente un amendement au projet de rapport.

An amendment to the draft resolution is contained in document A/65/L.53.
Un amendement au projet de résolution est publié sous la cote A/65/L.53.

The President said that an amendment to the draft resolution had been presented.
Le Président indique qu'un amendement a été présenté au projet de résolution.

The Chair said that an amendment to the draft recommendation had been tabled.
Le Président indique qu'un amendement a été présenté au projet de recommandation.

The representative of the Russian Federation proposed an amendment to the draft resolution.
Le représentant de la Fédération de Russie propose un amen- dement au projet de résolution.

the representative of Cuba proposed an amendment to the draft resolution.
le représentant de Cuba a proposé un amendement au projet de résolution.

An amendment to the draft resolution was proposed by the delegation of the Russian Federation.
La délégation de la Fédération de Russie a proposé un amendement au projet de résolution.

An amendment to the draft legislation to regulate the audio-visual recording of hearings has been lodged.
Un amendement au projet de loi visant à réglementer l'enregistrement audiovisuel de l'audition a été déposé.

Final approval is pending on an amendment to the draft law governing the budget for 2006-2007.
On attend aussi l'approbation définitive d'un amendement au projet de loi sur le budget pour la période 2006-2007.

An amendment to the Draft Resolution was suggested to ensure an effective framework in the intersessional period.
Un amendement au projet de résolution est proposé pour assurer l'efficacité du Cadre durant la période intersessions.