AS THE CODE - traduction en Français

Many other related guidelines and codes of good practice were released over this period, such as the Code of good practice(2003)

Un grand nombre d'autres lignes directrices et codes de bonnes pratiques ont été publiés sur le sujet pendant cette période, comme le Code de bonnes pratiques(2003)

in particular the reform of the criminal code as well as the Code of Criminal Procedure,

réforme du système judiciaire, en particulier la réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale,

Violence had a function in society, which was to keep women in their place, and, through such instruments as the code of conduct for women,

La violence joue un rôle dans la société qui consiste à maintenir les femme à leur place par des instruments tels que le code de conduite pour les femmes,

The complainant adds that a number of laws in Bangladesh, such as the Code of Criminal Procedure

Il ajoute qu'un certain nombre de lois, comme le Code de procédure pénale

Either they cannot reach optimal performance as the code cannot be optimised for specific equipment(like GPUs), or because of legal

Soit en raison de l'impossibilité d'atteindre des performances optimales, faute de pouvoir optimiser le code pour des matériels précis(tels que les GPU); soit pour des contraintes légales(confidentialité des données médicales par exemple)

Other rules and policies, such as the code of conduct or carding criteria, are also important for you to know

Il vous incombe aussi de connaître les autres règles et politiques, comme le code de conduite ou les critères d'octroi des brevets,

There were no objections to including the Uruguayan system, but as the code was limited not all existing systems could be included in the future,

L'incorporation du système uruguayen n'a soulevé aucune objection, mais il a été précisé que, le code étant limité, il ne serait pas possible à l'avenir d'incorporer tous les systèmes existants;

otherwise known as the Code of Muslim Personal Laws.

également désigné Code des lois personnelles musulmanes.

also known as the code of conduct for outer space activities.

connu également comme code de conduite pour les activités extra-atmosphériques.

such as the Engineers Act and the Professional Code, and various regulations under these laws, such as the Code of ethics of engineers.

par divers règlements découlant de ces lois, notamment le Code de déontologie des ingénieurs.

were used to artificially synthesized RNA molecule, as the code of the matrix with the desired encoded amino acids.

ont été utilisés pour la molécule d'ARN synthétisé artificiellement, comme le code de la matrice avec la désirée codé acides aminés.

some of the legislative acts promulgated pursuant thereto, such as the Code of Criminal Procedure

des textes législatifs qui en ont découlé, comme le Code de procédure pénale

your discount will automatically be calculated as long as the code is entered.

votre réduction sera automatiquement calculée aussi longtemps que le code sera entré.

the option of finalizing the first book as the code of the person and the family was chosen for its advantage of reducing approval and adoption time.

l'option de finaliser ce premier livre sous forme de Code des personnes et de la famille a été prise avec le mérite de la réduction des délais de sa validation et de son adoption.

There is no set pattern for ASM hacking, as the code varies widely from game to game, but most skilled ASM

Il n'y a pas de méthode standard pour le hacking ASM, le code changeant fortement d'un jeu à l'autre,

Examples include strengthening and enforcement of existing fishing regulations, such as the Code of Conduct for Responsible Fisheries of the Food and Agriculture Organization of the United Nations(FAO),

Parmi d'autres exemples de mesures, le renforcement et la mise en application effective des réglementations existantes sur la pêche, comme le Code de conduite pour une pêche responsable de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation

The social and environmental information presented in the EIB's“Corporate Responsibility Developments in 2008” report is based on a number of internal policies, such as the Code of Conduct, the Anti-Money Laundering and Anti-Fraud Policy,

Les informations sociales et environnementales présentées dans le rapport RE 2009 de la BEI s'appuient sur plusieurs politiques internes, dont notamment le Code de conduite, la politique de lutte contre le blanchiment d'argent

Finally, there are voluntary agreements- such as the Code of Good Practice for the Preparation,as the Government Procurement and Civil Aviation agreements.">

Enfin, il y a les accords volontaires, comme le Code de pratique pour l'élaboration,

As the Code also excludes as trial judge a person who has taken any decision in the preliminary investigation,

Comme le Code n'admet pas aussi comme juge du fond toute personne qui a pris une décision pendant l'instruction,comme condition de la mise en détention provisoire ne préjuge pas dans certains cas aussi largement la question de la culpabilité.">

The social and environmental information presented in the European Investment Bank's Corporate Responsibility Developments in 2007 Report is based on a number of internal policies, such as the Code of Conduct, the Anti-Money Laundering

Les informations sociales et environnementales présentées dans le rapport RSE de la Banque européenne d'investissement s'appuient sur plusieurs politiques internes, dont notamment le Code de conduite, la politique de lutte contre le blanchiment d'argent