Exemples d'utilisation de
Basis of a draft
en Anglais et leurs traductions en Français
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Official
Colloquial
Talks then continued in Libreville under the aegis of the International Mediation Committee, which, on the basis of a draft accord submitted by President Bongo,
Les entretiens se sont ensuite poursuivis à Libreville, sous l'égide du Comité international de médiation, sur la base du projet d'accord soumis par le Président Bongo,
comment on the cluster-level framework for programme performance evaluation in 2010-2011, on the basis of a draft prepared by the secretariat.
l'exercice biennal 20102011 et de formuler des observations à cet égard, sur la base d'un projet de texte établi par le secrétariat.
of 22 December 1994, both parties expressed their willingness to reach agreement promptly on that issue, on the basis of a draft already submitted by the Moderator.
les deux parties se sont déclarées prêtes à parvenir rapidement à un accord sur cette question, sur la base d'un projet de texte déjà soumis par le Médiateur.
16 November 1999, on the basis of a draft report which had been circulated in document UNEP/CMS/Conf.6/L.1,
le mardi 16 novembre 1999, sur la base d'un projet de rapport qui avait été distribué sous la cote UNEP/CMS/Conf.6/L.1,
The Conference of the Parties requested the Working Group on Development to review a guidance document on land-use planning, on the basis of a draft drawn up with external expertise,
La Conférence des Parties a prié le Groupe de travail du développement d'examiner un document d'orientation sur l'aménagement du territoire sur la base d'un projet élaboré avec le concours d'experts extérieurs,
The Working Party considered the results of the consultation(TRANS/WP.24/2005/4) and, on the basis of a draft prepared by the secretariat,
Le Groupe de travail a examiné les résultats de la consultation(TRANS/WP.24/2005/4) et, sur la base d& 146;un projet établi par le secrétariat,
Recalls also the decision of the General Fono in August 2005 to hold a referendum on self-government on the basis of a draft constitution for Tokelau and a treaty of
Rappelle également la décision qu'a prise le Fono général en août 2005 d'organiser un référendum sur l'autonomie sur la base d'un projet de constitution pour les Tokélaou
objectives of the Convention and its Protocol, on the basis of a draft prepared at the seventh meeting of the Working Group on EIA MP. EIA/2004/1.
les chefs de délégation adopteront sur la base d'un projet établi à la septième réunion du Groupe de travail de l'EIE(MP. EIA/2004/1) une déclaration de politique générale définissant les grands axes de l'action à entreprendre pour appliquer la Convention et son Protocole et atteindre les objectifs énoncés dans ces deux instruments.
objectives of the Convention, on the basis of a draft prepared by the Working Group MP. EIA/2001/15.
réaliser ses objectifs, sur la base d'un projet établi par le Groupe de travail MP. EIA/2001/15.
approved by the Programme Committee on the basis of a draft submitted by the Committee of Permanent Representatives UNEP/GC.18/L.3.
approuvé par le Comité du Programme sur la base d'un projet du Comité des représentants permanents UNEP/GC.18/L.3.
At its third session, the Preparatory Committee adopted the report of its third session on the basis of a draft prepared by the secretariat,
A sa troisième session le Comité préparatoire a adopté le rapport de sa troisième réunion sur la base du projet préparé par le secrétariat bien
The following substantive topics were considered in separate sessions at the meeting on the basis of a draft version of the"Conference of European Statisticians Recommendations for the 2010 Censuses of Population
L'examen des questions de fond suivantes a fait l'objet de séances distinctes et s'est effectué sur la base d'un avantprojet intitulé <<Recommandations de la Conférence des statisticiens européens pour les recensements de la population
indicators of achievement for each cluster of its activities for the biennium 2010-2011, on the basis of a draft prepared by the secretariat, which will take into account the results of the 2008-2009 assessment.
les indicateurs de performance pour chaque secteur de ses activités, pour l'exercice 20102011, sur la base d'un texte établi par le secrétariat qui prendra en compte les résultats de l'évaluation de l'exercice 2008-2009.
the Department of Management would lead the process of preparing it, on the basis of a draft already received from OIOS at the end of October 2007.
pour l'exercice biennal 2008-2009, le Département de la gestion en supervisera l'établissement, sur la base du projet de rapport déjà communiqué par le BSCI à la fin d'octobre 2007.
The Conference of the Parties considered its long-term programme of work under the Convention on the basis of a draft endorsed by the open-ended group(CP. TEIA/2000/9, Part One) and the Guidance on the tasks
La Conférence des Parties a examiné son programme de travail à long terme au titre de la Convention sur la base d'un projet approuvé par le groupe à composition non limitée(CP. TEIA/2000/9,
Draft declaration of the first Meeting of the Parties ECE/MP. WH/2007/12- EUR/06/5069385/18 On the basis of a draft text prepared by the Working Group on Water
Projet de déclaration de la première réunion des Parties ECE/MP. WH/2007/L.6- EUR/06/5069385/18 Sur la base d& 146;un projet établi par le Groupe de travail de l& 146;eau
land-use planning, on the basis of a draft drawn up with external expertise,
l'aménagement du territoire, sur la base d'un projet établi avec le concours d'experts extérieurs,
On the basis of a draft presented by an intersessional working group,
Sur la base du projet, présenté par ce groupe de travail,
at their joint meeting on 20-21 June 2006 in Geneva, on the basis of a draft prepared by Ms. Phani Daskalopoulou-Livada(Greece), Mr. Otto Malek(Germany) and Mr. Alexandros Kolliopoulos Greece.
conjointe des 20 et 21 juin 2006 à Genève, sur la base du projet établi par Mme Phani Daskalopoulou-Livada(Grèce), M.
In this case, the Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child was introduced into Greek legal order on the basis of a draft law processed by a special law-drafting committee established within the Ministry of Justice, while, as was said before,
C'est ainsi que le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant a été introduit dans l'ordre juridique grec sur la base d'un projet de loi mis au point par un comité spécial de rédaction des lois créé au sein du Ministère de la justice,
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