BASIS OF RECIPROCITY - traduction en Français

• base de la réciprocité
• principe de réciprocité
• titre de réciprocité

Exemples d'utilisation de Basis of reciprocity en Anglais et leurs traductions en Français

could also cooperate on the basis of reciprocity.
pouvait aussi coopérer sur une base de réciprocité.

from designated countries under the Extradition Act, under the London Scheme and on the basis of reciprocity.
du Plan de Londres pour la remise des délinquants fugitifs et sur une base de réciprocité.

and granted on the basis of reciprocity, it nevertheless increases certainty
qui n'est accordée que sur une base de réciprocité, elle renforce cependant la certitude

Some experts remarked that appropriate policy measures by the international community should be examined with a view to enabling LDCs to benefit more from the new emerging trading system on the basis of reciprocity.
Des experts ont estimé qu'il fallait réfléchir à des mesures pratiques susceptibles d'être mises en oeuvre par la communauté internationale pour donner aux PMA les moyens de tirer un meilleur parti, sur la base de la réciprocité, du nouveau système commercial en gestation.

Law 5580 needs to be amended on the basis of reciprocity established by Articles 40- 41 of Lausanne Treaty.
il convient de modifier la loi no 5580, sur la base du principe de réciprocité énoncé aux articles 40 et 41 du Traité de Lausanne.

the criminal legal assistance procedure is governed exclusively by the Act, on the basis of reciprocity arts. 2 and 3.
la procédure d'entraide judiciaire en matière pénale est exclusivement régie par la loi, sur la base du principe de réciprocité art. 2 et 3.

communication through the channels of the International Criminal Police Organization, on the basis of reciprocity and in emergency situations,
les communications à travers l'Organisation internationale de police criminelle, sur la base de la réciprocité et dans des situations d'urgence,

The Federal Law No. 39 of 2006 on International Judicial Cooperation in Criminal Matters allows for extradition on a case-by-case basis and on the basis of reciprocity(article 2),
La loi fédérale n° 39 de 2006 sur la coopération judiciaire internationale en matière pénale permet l'extradition au cas par cas et sur la base de la réciprocité(art. 2),

On the basis of reciprocity, invites the Meeting of Parties to the Protocol on Water
Sur la base de la réciprocité, invite la Réunion des Parties au Protocole sur l'eau

assistance is not provided on the basis of reciprocity.
l'aide n'est pas apportée sur la base de la réciprocité.

Chairman Yasser Arafat specifically committed themselves to implement their mutual obligations on the basis of reciprocity in the Note for the Record that was signed by the United States peace coordinator,
le Président Yasser Arafat se sont précisément engagés à respecter leurs obligations mutuelles sur la base de la réciprocité dans le Procès-verbal qui a été signé par le coordonnateur de paix des États-Unis,

timely legal assistance and extradition under the conditions of international treaties or on the basis of reciprocity.
l'extradition de la personne requise dans les conditions prévues par les traités internationaux, sur la base de la réciprocité.

in the absence of any convention, on the basis of reciprocity.
en l'absence de toute convention, sur la base de la réciprocité.

bilateral agreements to which Syria is a party or on a basis of reciprocity.
bilatéraux auxquels la Syrie est partie, ou sur la base de la réciprocité.

related offences in cases in which such cooperation is not possible on the basis of reciprocity.
infractions connexes dans les cas où cette coopération n'était pas possible sur la base de la réciprocité.

the Republic of Korea may extradite those fugitives to the relevant country on the basis of reciprocity.
la République de Corée peut extrader ces fugitifs vers le pays qui en fait la demande, sur la base de la réciprocité.

The Guinean Government may, on the basis of reciprocity, surrender to foreign Governments at their request any non-Guinean in the territory of the Republic who is the subject of a proceeding instituted on behalf of the requesting State
Le Gouvernement guinéen, sous réserve de réciprocité, peut livrer, sur leur demande, aux gouvernements étrangers tout individu non guinéen qui, étant l'objet d'une poursuite intentée au

Worship may reach an agreement with the requesting State, on the basis of reciprocity, that part of the money
du culte peut convenir avec l'État requérant, sur la base du principe de la réciprocité, qu'une partie de l'argent

which can grant extradition on the basis of their national law and/or on the basis of reciprocity.
qui peuvent accorder l'extradition en se basant sur leur droit national et/ou sur la réciprocité.

in the framework of bilateral or multilateral economic agreements, and on the basis of reciprocity, the opening of the labor market while protecting the social rights of workers through adequate social clauses.
dans le cadre des accords économiques bilatéraux ou multilatéraux, et sur la base de réciprocité, l'ouverture du marché du travail tout en protégeant les droits sociaux des travailleurs par des clauses sociales adéquates.