CHANGE IN OWNERSHIP - traduction en Français

Where the change in ownership results neither from a contract or a merger,

Lorsque le changement de titulaire ne résulte pas d'un contrat

Downsizing Change in commodities Expansion Change in ownership Large-scale breeding stock replacement Disaster or disease Other(please describe in Notes) None 3.

Diminution des activités Changement de produits agricoles Expansion des activités Changement de propriété Remplacement du cheptel reproducteur à grande échelle Catastrophes naturelles ou maladies Autre(Veuillez préciser dans le champ Notes) Aucun 3.

You will be notified via email and/or a prominent notice on our Site of any change in ownership or uses of your Personal Information,

Vous serez informé par e-mail et/ou par une notification bien visible sur notre Site de tout changement de propriétaire ou d'utilisation de vos Informations personnelles,

to record change in ownership and to simultaneously trigger a faster payment with a low cost,

d'enregistrer le changement de propriété et de déclencher simultanément un règlement plus rapide à un coût faible,

the CRTC approved the change in ownership and effective control of NCC,

le CRTC a approuvé la modification de la propriété et du contrôle effectif de NCC,

Where the change in ownership results from a merger,

Lorsque le changement de titulaire résulte d'une fusion,

I agree to advise the chief officer of customs of any change in ownership, partners, directors

J'accepte d'aviser l'agent en chef des douanes de tout changement de propriétaire, d'associés, d'administrateurs

All registered users will be notified of any change in ownership, merger or acquisition of Sportuso's assets by a third party,

Tous les utilisateurs enregistrés seront informés de tout changement de propriété, de fusion ou acquisition d'actifs Sportuso par une tierce partie,

A change in ownership requires that the old establishment be closed,

Tout changement de propriétaire nécessite la fermeture de l'ancien établissement,

tangible benefits The CRTC approved the change in ownership and effective control of the Corporation on April 22, 2015.

Le CRTC a approuvé la modification de la propriété et du contrôle effectif de la société le 22 avril 2015.

In the case of Matav and LTOs, a change in ownership affecting more than 10% of the capital stock is regarded as substantial, while the ratio

Dans le cas de Matav et des ELT, un changement de propriété touchant plus de 10% du capital social est considéré comme une opération substantielle,

If the off-target areas change as a result of a change in ownership, the affected producing wells will be required to be compliant with Part IV unless a variance is granted by the Board in accordance with Part VII.

Si les zones hors cible changent par suite d'un changement de propriété, les puits de production touchés devront être conformes à la partie IV, à moins qu'une modification n'ait été octroyée par l'Office en vertu de la partie VII.

With the change in ownership, many plants have increased cement production

Suite au changement de propriété, de nombreuses cimenteries ont accru leur production

This implies that a change in ownership is always assumed imputed.

ce qui signifie qu'un changement de propriété est présumé imputé.

Takeovers are extremely important for workers because a change in ownership frequently leads to restructuring in the firm,

Les acquisitions sont très importantes pour les travailleurs parce que les changements de propriétaire causent souvent des restructurations au sein de l'entreprise,

Other change in ownership is due to the issuance of common shares under stock option plans as well as repurchase of common shares by the Corporation

Les autres variations des participations sont attribuables à l'émission d'actions ordinaires en vertu des régimes d'options sur actions ainsi qu'au rachat d'actions ordinaires par la Société

We will notify you via email and/or a prominent notice on our Web site of any change in ownership or uses of your Personal Information,

Nous vous aviserons par courriel et(ou) par un avis affiché bien en vue sur nos sites de tout changement dans la propriété ou l'utilisation de vos renseignements personnels,

A change in ownership requires that the old establishment be closed,

Pour procéder à un changement de propriétaire, il faut fermer l'ancien établissement,

the main shut-off valve, the interface with the end-use system or a change in ownership of components.

au système d'utilisation final ou au point de changement de propriétaire des composants, selon la première éventualité.

In this event, you will be notified via email and/ or a prominent notice on our website, of any change in ownership, uses of your personal information,

Dans cette hypothèse, vous seriez notifié par courrier électronique et/ou par une annonce manifestement visible sur notre site internet, de tout changement concernant notre actionnariat, l'usage fait des données personnelles