CODE REQUIRES - traduction en Français

• code exige
• code requiert
• code oblige
• code impose
• code dispose

Exemples d'utilisation de Code requires en Anglais et leurs traductions en Français

As the Code requires a participation rate of at least 35% in order for a vote to be valid, the vote of
Étant donné que le Code exige un taux de participation d'au moins 35% pour qu'un scrutin soit valide,

The Code requires employers to keep a special register of the disabled people working for them and the details of their certificates of competency.
Le Code requiert de l'employeur de tenir un registre spécial sur lequel il doit faire porter les noms des handicapés qu'il a recrutés, ainsi que tous les renseignements figurant sur leur certificat d'aptitude.

The National Electric Code requires a 4-wire supply connection for homes built after 1996,
Le National Electrical Code exige une alimentation électrique à 4 conducteurs pour les maisons construites après 1996,

This code requires signatories to develop
Ce code oblige les signataires à développer

To fight doping by promoting the spirit of sport, the Code requires each anti-doping organization to develop
Pour combattre le dopage en promouvant l'esprit sportif, le Code exige que chaque organisation antidopage établisse

As mentioned above, the Code requires trade unions to properly file their constitutional documents including a provision stating that one of the purposes of the organization is to engage in collective bargaining.
Comme il a été précisé antérieurement, le Code oblige les syndicats à soumettre leur charte y compris une disposition indiquant que l'un des objectifs de l'organisation est de s'employer à la négociation collective.

The Code requires the Ministry of Social Affairs
Le Code impose au Ministère des affaires sociales

The Code requires that all those working for TC Transcontinental,
Le Code exige que tous ceux qui travaillent pour le compte de TC Transcontinental,

The Code requires that employees sign a document certifying that they have read
Le code exige que les employés signent un document attestant qu'ils ont lu

Article 76 of the draft Code requires certain balance in the composition and is similar to
L'article 76 du projet de code exige un certain équilibre dans la composition des commissions électorales municipales;

In addition, it has jurisdiction over indictable offences(except those where the Code requires a trial before a Superior Court of Justice judge and jury[s.469])
De plus, elle a compétence sur les infractions punissables par voie de mise en accusation(exception faite de celles pour lesquelles le Code exige un procès devant juge et jury à la Cour supérieure de justice[article 469])

Division X of Part III of the Code requires employers to give individual employees two weeks' written notice of termination,
La section X de la partie III du Code oblige l'employeur à donner à l'employé un préavis écrit de licenciement de deux semaines

The Code requires that all commercial vessels of 500 tons*(gross tonnage)
Le Code exige que tous les navires commerciaux de 500 tonneaux*(de jauge brute)

since January 1, 1996, the National Electrical Code requires that new constructions use a 4-wire connection to an electric dryer.
le National Electrical Code exige que les nouvelles constructions utilisent un raccordement à 4 fils pour le branchement d'une sécheuse électrique.

of the draft Code requires the system to identify voters
du projet de code qui impose que le système identifie les électeurs

paragraph 10 of the Code requires the interview to be conducted in the mother tongue of the interviewee
le paragraphe 10 du Code demande de mener l'audition dans sa langue maternelle et d'assurer un service d'interprétation

To ensure the minimum age for entering the workforce is respected, the Code requires establishments that offer training for disabled children to pass on to the local employment agency any information of relevance to a disabled child's training, so that the child can be steered towards
Par souci du respect de l'âge minimum d'admission au travail, le Code exige des établissements assurant la formation d'enfants handicapés qu'ils communiquent au bureau de placement du secteur du lieu de résidence d'un enfant handicapé tous renseignements utiles pour la formation de ce dernier,

Article 51 of the Code requires judicial police officers to notify the State prosecutor immediately of any custodial measure
L'article 51 du même Code oblige l'officier de police judiciaire à informer immédiatement le Procureur de la République et lui soumettre un

Access to codes requires the highest security.
L'accès à ces codes demande la plus haute sécurité.

CodeGate technology enables scanning the code required to transfer data.
CodeGate technologie permet scannant le code nécessaire pour transférer des données.