COMMENCING ON THE DATE - traduction en Français

• à compter de la date
• à partir de la date
• commençant à la date
• débutant à la date

Exemples d'utilisation de Commencing on the date en Anglais et leurs traductions en Français

including the rates of pay contained therein, are considered current during the period commencing on the date the collective agreement
sont consid r es comme en vigueur durant la p riode qui commence la date o la convention

be fit for normal use during the Warranty Period specified in the table commencing on the date of purchase provided that the product is legally placed on the market.
qu'il est adapté à une utilisation normale, et ce sur la période de garantie spécifiée dans le tableau, à compter de la date d'achat, à la condition que le produit ait été commercialisé légalement.

The warranty commences on the date of purchase.
La période de garantie commence à la date d'achat.

Protection commences on the date of the topography's entry in the Register.
La protection débute à la date d'inscription de la topographie dans le Registre.

The warranty commences on the date of item purchase.
Cette garantie commence à la date d'achat du produit.

Repair obligations may commence on the date of take-over'of the works by the purchaser.
Les obligations en matière de réparations peuvent commencer à la date de prise en charge de l'installation par l'acquéreur.

This warranty extends to the original retail purchaser only and commences on the date of the original retail purchase.
Cette garantie ne couvre que l'acheteur au détail original et entre en vigueur à la date de l'achat original.

This warranty extends to the original retail purchaser only and commences on the date of original retail purchase.
La présente garantie est accordée uniquement à l'acheteur au détail d'origine et commence à la date de l'achat au détail d'origine.

This warranty extends to the original retail purchaser only and commences on the date of the original retail purchase.
Cette garantie n'est offerte qu'à l'acheteur original et entre en vigueur à la date de l'achat original.

A year of subscription commences on the date on which BCCC opens the Cardholder's Account on its systems and shall continue until
Une année de souscription débute à la date à laquelle BCC ouvre le Compte du Titulaire de Carte au sein de ses systèmes

The conciliation proceedings in respect of a particular dispute commence on the date on which a[written] invitation to conciliate that dispute made by one party is accepted[in writing]
La procédure de conciliation à l'égard d'un litige particulier débute à la date à laquelle une invitation[écrite] à la conciliation de ce litige faite par une partie est acceptée[par écrit]

The Warranty commences on the date of Product purchase in North America by the consumer
La Garantie débutera à compter de la date d'achat du Produit par le consommateur en Amérique du Nord,

Rental commences on the date of delivery to the address stated by the Customer
La location commence à la date de livraison à l'adresse indiquée par le Client

This warranty commences on the date the item was purchased
Cette garantie commence à la date d'achat de l'appareil

Rental commences on the date of delivery to the address stated by the Customer
La location commence à la date de livraison à l'adresse indiquée par le Client

four-year terms commenced on the date of the second meeting of the Conference;
ceux de quatre ans ont commencé à la date de la deuxième réunion de la Conférence des Parties;

Arbitral proceedings commence on the date that the request to refer a matter under dispute to arbitration is received by the respondent.(art.
A La procédure arbitrale débute à la date à laquelle la demande de soumission d'un différend à l'arbitrage est reçue par le défendeur(art. 21)

The warranty commences on the date the item was purchased
La garantie commence à la date où le produit a été acheté

The warranty commences on the date the item was purchased
La garantie commence à la date que l'article a été acheté

four-year terms commenced on the date of the second meeting of the Conference of the Parties;
de quatre ans ont commencé à la date de la deuxième réunion de la Conférence des Parties;