ON THE DATE - traduction en Français

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Exemples d'utilisation de On the date en Anglais et leurs traductions en Français

On the date of the publication of this report,
A la date de publication de ce Rapport annuel,

On the date of the present Information document,
A la date du présent Document d'information,

On the date of the election, the General Assembly shall elect 11 judges from the list of candidates submitted to it by the Security Council.
A la date de l'élection, l'Assemblée générale élira 11 juges sur la liste de candidats soumise par le Conseil de sécurité.

Except in the case of renewal, the duties of the directors shall end automatically on the date on which they reach their term of five years.
Sauf renouvellement, les fonctions des administrateurs prennent fin automatiquement à la date à laquelle elles arrivent à leur terme de cinq ans.

Previously, the five days began to run on the date of the decision or of the event that occurred.
Auparavant, le délai de cinq jours était à dater de la décision ou des faits qui se sont produits.

On the date in question, he appeared before the justice of the peace in relation to a traffic ticket to act as an agent for the defendant, who was a personal friend.
À cette date, il comparaissait devant la juge de paix pour une contravention à titre de mandataire du défendeur, un ami personnel.

Depending on the date of Pascha, the Apostles Fast can begin as early as May 18
Selon la date de Pâques, le Jeûne des apôtres peut commencer du 18 mai au 21 juin

You must be available for an interview on the date specified for the position:
Être disponible pour une entrevue aux dates prévues; les 9-10 avril

Provides information on the date of the last humidity calibration,
Fourni les informations relatives à la date de la dernière calibration d'humidité,

Exactly-- I meant"on the date," But she writes,"whoa. You mean now or tomorrow?
Je pensais au rendez-vous, mais elle a répondu"Maintenant ou demain?

The official total service recognized is determined on the date on which the actual transfer value is received.
Le service total officiellement reconnu est déterminé à la date à laquelle la valeur de transfert réelle est reçue date de transfert.

On the date in question, were you at the blue ridge motel with miss drake?
À cette date, étiez-vous à l'hôtel Blue Ridge avec Mademoiselle Drake?

The warranty period begins on the date the generator is delivered to an ultimate purchaser
La période de garantie commence à dater de la livraison du générateur à l'acheteur final

A post-marital contract shall come into force on the date on which it is made unless the agreement provides for otherwise.
Un contrat postnuptial entre en vigueur à la date à laquelle il est conclu, à moins que l'accord n'en dispose autrement.

Another change is that the transfer duties will now become payable on the date of transfer, rather than the date of title registration.
Un autre de ces changements prévoit que les droits de mutation seront désormais dus dès la date du transfert, plutôt qu'à la date d'inscription de l'acte de transfert.

It was also pointed out that the decision on the date entailed detailed analysis of numerous factors
Il a également souligné qu'avant d'arrêter une date, il fallait analyser en détail un grand nombre de facteurs,

The Working Party may wish to decide on the date for its next session in 2011.
Le Groupe de travail souhaitera peut-être arrêter les dates de sa prochaine session en 2011.

The limited warranty begins on the date of purchase and expires one year later.
La garantie limitée débute à compter de la date d'achat et expire un an plus tard.

The licence transfer will be valid on the date set out on the certificate of amalgamation issued to the new entity.
Le transfert du permis sera valide à compter de la date indiquée sur le certificat de fusion émis à la nouvelle entité.

This Agreement shall enter into force provisionally on the date of its signature, and definitively following the exchange of the relevant instruments of ratification.
Le présent Accord entrera en vigueur provisoirement à partir de la date de sa signature, et définitivement après l'échange des instruments de ratification.