EFFECT ON THE DATE - traduction en Français

• vigueur au jour
• vigueur à la date
• effet à la date
• effet le jour

Exemples d'utilisation de Effect on the date en Anglais et leurs traductions en Français

It takes effect on the date of expiry of the relevant period indicated on the personal account SocialShare Subscriber
Elle prend effet à la date d'échéance de la période concernée figurant sur le compte personnel SocialShare de l'Abonné

that the applicable price for a given shipment is the price in effect on the date the goods are ordered
le prix à retenir pour une expédition déterminée est le prix en vigueur à la date où les marchandises sont commandées

Conditions of Sale in effect on the date of purchase and accepted by the Customer govern their dealings exclusively.
les Conditions générales de vente en vigueur au jour de l'achat et acceptées par le Client régissent exclusivement leurs relations.

the consequent amendment of its statutes shall take effect on the date on which the SE is registered,
la modification des statuts qui en résulte, prennent effet à la date à laquelle la SE est immatriculée,

the Customer's bank will apply the exchange rate in effect on the date of the order.
la banque du Client appliquera le taux de change en vigueur à la date de la commande.

print the Terms and Conditions of Sale in effect on the date of his/her order via the acceptance window the Website.">
imprimer les Conditions générales de vente en vigueur au jour de sa commande via la fenêtre d'acceptation

It takes effect on the date stated in the specific terms
Il prend effet à la date mentionnée aux conditions particulières

Credit Card Cover takes effect on the date of purchase(under certain conditions)
Les garanties des cartes de crédit prennent effet le jour de la souscription(sous certaines conditions)

a manual published by TC in effect on the date of the airport certificate.
manuel publié par Transports Canada en vigueur à la date de certification de l'aéroport.

It takes effect on the date stated in the special conditions for the planned duration,
Il prend effet à la date mentionnée aux conditions particulières et pour la durée qui y est prévue,

The products are supplied at the prices in effect on the date of confirmation of the Buyer's order,
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de la commande par l'Acheteur,

La Maison Alexis de Portneuf reserves the right to change these Terms of Use at any time by updating this posting, with the modified Terms of Use taking effect on the date of posting.
La Maison Alexis de Portneuf se réserve le droit de modifier ces modalités en tout temps en mettant à jour cette publication avec les modalités modifiées prenant effet le jour de la publication.

The first paragraph ceases to have effect on the date of coming into force of the first regulation enacted under section 115.15.20 of the Act respecting the regulation of the financial sector chapter E-6.1.
Les dispositions du premier alinéa cesseront d'avoir effet à la date de l'entrée en vigueur du premier règlement édicté en vertu de l'article 115.15.20 de la Loi sur l'encadrement du secteur financier chapitre E-6.1.

invoice this access at the price in effect on the date the Contract expired.
facturer celui-ci au tarif en vigueur au jour de l'expiration du Contrat.

Saputo reserves the right to change these Terms of Use at any time by updating this posting, with the modified Terms of Use taking effect on the date of posting.
Saputo se réserve le droit de modifier ces modalités en tout temps en mettant à jour cette publication avec les modalités modifiées prenant effet le jour de la publication.

intergovernmental agreements of the Republic of Azerbaijan shall cease to have effect on the date specified in the ruling of the Constitutional Court,
les accords intergouvernementaux de la République d'Azerbaïdjan cessent d'avoir effet à la date précisée dans la décision de la Cour constitutionnelle

Éditions MR are those in effect on the date of confirmation of the order.
le Client sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

the legislation of the States concerned should provide that such acquisition of nationality takes effect on the date of the succession of States.
la législation des États concernés devrait disposer que cette acquisition prend effet à la date de la succession d'États.

Conditions of Sale in effect on the date of the order.
des Conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

shall take effect on the date fixed in the agreement to terminate the present Agreement.
coordination de 1'OMPI et du Conseil de 1'UPOV et prend effet à la date qui y est fixée.