APPLICABLE ON THE DATE - traduction en Français

• applicable au jour
• applicable à la date
• en vigueur à la date
• en vigueur au jour
• applicables au jour
• applicables à la date

Exemples d'utilisation de Applicable on the date en Anglais et leurs traductions en Français

billed to the Subscriber according to tariff conditions applicable on the date that the pass is used.
sont facturés à l'Adhérent selon les conditions tarifaires en vigueur à la date de consommation.

Any amount calculated which is payable in a currency other than the Swiss franc shall be converted at the exchange rate applicable on the date of early liquidation,
Tout montant calculé qui est dû dans une monnaie autre que le franc suisse sera converti au taux de change applicable à la date de liquidation anticipée,

requests of the Customer and/or the pricing terms applicable on the date of reservation.
demandes du Client et/ou des conditions tarifaires en vigueur au jour de la réservation.

The prices include the taxes applicable on the date of the purchase and any change in the rate of these taxes will be reflected in the price of the templates in the catalog.
Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue.

Resolve that the issue price of the securities will be at least equal to the minimum price provided for by the provisions of the laws and regulations applicable on the date of issue;
Décide que le prix d'émission des titres de capital sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables au jour de l'émission;

However, if the present General Terms are amended, orders passed shall continue to be regulated by the General Terms applicable on the date of the order.
N anmoins, en cas de modification des pr sentes Conditions G n rales, les commandes pass es demeurent r gies par les Conditions G n rales applicables au jour de la commande.

Resolve that the issue price of the shares will be at least equal to the minimum price provided for by the provisions of the laws and regulations applicable on the date of issue;
Décide que le prix d'émission des titres de capital sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables au jour de l'émission;

Women receive a lump-sum benefit on the birth of their child equivalent to the official per capita minimum consumer budget for a family of four, applicable on the date on which the child was born.
Les femmes reçoivent, à la naissance de leur enfant, une somme forfaitaire équivalente au budget minimum officiel, en vigueur à cette date, par personne, calculé pour une famille de quatre.

the transferee will be required to pay the transfer duty that would have been payable if the exemption had not been applicable on the date on which the condition was no longer applicable for the first time.
de la période minimale, le cessionnaire sera tenu au paiement du droit de mutation qui aurait été payable si l'exonération n'avait pas été applicable à la date où, pour la première fois, la condition aura cessé d'être applicable..

only by replacing them with a single reference to the annex to directive 75/324/EEC as amended and applicable on the date of manufacture of the aerosol dispensers see annex II.
en les remplaçant par une référence unique à l'annexe de la directive 75/324/CEE telle que modifiée et applicable à la date de fabrication des générateurs d'aérosols voir annexe II.

on the basis of the provisions applicable on the date of the last transfer.…' 8.
sur la base des dispositions applicables à la date de la dernière dévolution.[]» 8.

Prices include the VAT applicable on the date of the order and any change in the VAT rate will be automatically reflected in the prices indicated,
Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués,

The exchange rate to be used to report expenditures to the Global Fund should ideally be the actual exchange rates applicable on the date of payments of expenditure if known
Idéalement, le taux de change utilisé pour la présentation des dépenses au Fonds mondial doit être le taux réel applicable à la date de règlement des dépenses s'il est connu

minibus fitted invoice the Tenant the price of missing fuel at the rate applicable on the date of the refund, plus a flat fee of 20.00€(twenty euros all taxes included)
Locataire le prix du carburant manquant, au tarif en vigueur au jour de la restitution, augmenté d'un montant forfaitaire

as adopted by the European Commission(“EU”) and applicable on the date these consolidated fi nancial statements were established.
tel qu'adopté par l'Union européenne et applicable à la date de clôture de ces états fi nanciers consolidés.

as adopted by the European Commission(“EU”) and applicable on the date these consolidated financial statements were established.
tel qu'adopté par l'Union européenne et applicable à la date de clôture de ces états financiers consolidés.

other taxable disposition of Common Shares, generally will be equal to the U.S. dollar value of such foreign currency based on the exchange rate applicable on the date of receipt regardless of whether such foreign currency is converted into U.S. dollars at that time.
à l'échange ou à une autre disposition imposable des actions ordinaires correspondra généralement à la valeur en dollars américains de ces devises calculée au moyen du taux de change applicable à la date de réception peu importe que la conversion en dollars américains soit faite ou non à ce moment.

Not applicable on the dates of events and congresses
Non applicable sur les dates d' v nements

The price appearing on the catalog are the price including taxes in euro, taking into account the VAT, applicable on the date of the order.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles.

include all taxes, including VAT as applicable on the date of the order.
en dollars toutes taxes comprises incluant la TVA applicable au jour de la commande.