CONDITIONS OF THE CONTRACT - traduction en Français

• conditions du contrat

Exemples d'utilisation de Conditions of the contract en Anglais et leurs traductions en Français

Nations Office at Geneva, with the obligation by the latter to take over the clauses and conditions of the contract, the draft agreement was reviewed by the United Nations Legal Liaison Office in Geneva, in consultation with the legal office of the Permanent Mission of Switzerland to the United Nations.
ce dernier étant dans ce cas tenu de reprendre toutes les clauses et conditions du contrat, le Bureau de liaison juridique de l'ONUG a examiné ce contrat en consultation avec le Bureau juridique de la Mission permanente de la Suisse auprès de l'Organisation des Nations Unies.

the evidentiary effect of data messages, and"> permitting incorporation by reference of the terms and conditions of the contract of carriage.
autoriser l'incorporation par référence des clauses et conditions du contrat de transport.

in fact the conditions of the contract may provide that the insured to reimburse the company the amounts paid outright during the observation period for claims covered
en effet les conditions du contrat peut prévoir que l'assuré de rembourser la société de la les montants payés d'emblée lors de la période d'observation pour les sinistres couverts

performance of its subcontractors and the terms of any subcontract are subject to all the terms and conditions of the contract with the United Nations.
les termes de tout contrat de sous-traitance doivent être conformes à l'ensemble des termes et conditions du contrat conclu avec l'Organisation.

They are there to ensure that both parties come to an agreement to understand the terms and conditions of the contract they are about to sign,
Ils sont là pour s'assurer que les deux parties parviennent à un accord de comprendre les termes et conditions du contrat, ils sont sur le point de signer,

Under Section 34, managers must attest or confirm that:- Work has been performed, goods supplied or that the payee is entitled to or eligible for payment(as in the case of a grant or contribution);- Terms and conditions of the contract or agreement have been met;- The transaction is accurate; and- The transaction complies with the FAA or relevant Treasury Board policies.
En vertu de l'article 34, les gestionnaires doivent attester ou confirmer que:- les travaux ont été exécutés exécutés, les fournitures livrées, ou que le bénéficiaire à droit ou est admissible au paiement(dans le cas d'une subvention ou d'une contribution);- les modalités et les conditions du contrat ou de l'accord ont été respectées;- la transaction est exacte;- la transaction est conforme à la LGFP ou aux politiques connexes du Conseil du Trésor.

which"shall be prima facie evidence of the making of the contract of carriage, the conditions of the contract and the receipt of the goods by the carrier"(Article 9(1)),
qui est censée faire << foi, jusqu'à preuve du contraire, des conditions du contrats et la réception de la marchandise par le transporteur>>

The SERVICE shall be provided in observance of the terms and conditions of the CONTRACT.
Le SERVICE sera fourni dans le respect des termes et conditions du CONTRAT.

confirmed by the overseers upon compliance with the terms and conditions of the contracts approved.
confirmées par les superviseurs une fois remplies les conditions des contrats approuvés.

confirmed by the overseers once the terms and conditions of the contracts approved had been complied with.
confirmées par les vérificateurs, aussitôt remplis les termes et conditions des contrats approuvés.

replacement remedies described herein is a condition of the contract for purchase of this product.
le remplacement décrits aux présentes est une condition du contrat d'achat de ce produit.

replacement remedies described herein is a condition of the contract for the purchase of every aeg product.
de remplacement décrits par les présentes est une condition du contrat d'achat de tous les produits aeg.

replacement remedies described herein is a condition of the contract for purchase of this product.
de remplacement exclusives décrites dans les présentes est une condition du contrat d'achat de ce produit.

replacement remedies described herein is a condition of the contract for purchase of this product.
des solutions de remplacement décrites dans ce document est une condition du contrat pour l'achat de ce produit.

HE SAID IT WAS A CONDITION OF THE CONTRACT THAT I COULDN'T BE SEEN WITH YOU IN PUBLIC, OR ACKNOWLEDGE YOU.
Il a dit que c'était une condition du contrat que je ne pouvais pas être vu en public avec toi, ou faire référence à toi.

REPLACEMENT REMEDIES DESCRIBED HEREIN IS A CONDITION OF THE CONTRACT FOR THE PURCHASE OF EVERY MILWAUKEE PRODUCT.
de remplacement décrits par les présentes est une condition du contrat d'achat de tout produit milwaukee.

Four liftings, totalling 5.7 million barrels, with an estimated value of $68 million, are scheduled for the remainder of the first 90-day period of phase III. The letters of credit opened for each lifting were reviewed and confirmed by the overseers upon compliance with the terms and conditions of the contracts approved.
Quatre chargements représentant 5,7 millions de barils pour une valeur estimée à 68 millions de dollars devraient être effectués pendant le reste de la première période de 90 jours de la phase III. Les superviseurs ont confirmé les lettres de crédit émises pour chacun des chargements après s'être assurés qu'elles correspondaient bien aux conditions des contrats approuvés.

The terms and conditions of the contract are finalized.
Les termes et conditions du contrat sont finalisés.

The performance guarantee was required under the General Conditions of the Contract.
La garantie de bonne fin était obligatoire aux termes des Conditions générales du contrat.

the user by access accepts the general conditions of the contract.
l'utilisateur par accès accepte les conditions générales du contrat.