DECIDED TO AMEND - traduction en Français

• a décidé de modifier
• a décidé d'amender
• ont décidé de modifier
• ont décidé d'amender
• a décidé de réviser

Exemples d'utilisation de Decided to amend en Anglais et leurs traductions en Français

sessions delivered in Morocco, the regional liaison officer reported that the Moroccan government decided to amend its legislation to meet Canadian standards acquired from the RCMP policing model.
l'agent de liaison régional a signalé que le gouvernement du Maroc avait décidé de modifier ses lois pour répondre aux normes canadiennes acquises par le biais du modèle des services de police de la GRC.

of 17 August 1993, the Assembly decided to amend rule 98 of the rules of procedure of the Assembly according to paragraph 1 of the resolution,
par sa résolution 47/233 du 17 août 1993, elle a décidé de modifier l'article 98 de son règlement intérieur conformément au paragraphe 1 de la résolution,

The meeting decided to amend specific draft rules,
Elle a décidé de modifier certains projets d'articles,

It was decided to amend the rules of procedure of the Supervisory Board to broaden the purview of the Strategy Committee by making it responsible for examining projects
Il a décidé de modifi er le règlement intérieur du Conseil pour étendre les compétences du Comité Stratégique en le chargeant d'examiner les projets

The SubCommittee similarly decided to amend the text with a view to permitting the use of rigid plastic receptacles as intermediate packaging,
Le SousComité a également décidé de modifier ce texte afin d'autoriser l'utilisation de récipients de plastique rigide en tant qu'emballages intermédiaires,

The Commission decided to amend its agenda, contained in document A/CN.4/619,
La Commission décide de modifier son ordre du jour, figurant dans le document A/CN.4/619,

The Working Party decided to amend the organizational chart to better match the programme of work
Il a décidé de modifier l'organigramme pour que celui-ci corresponde mieux au programme de travail et a demandé au

the General Assembly decided to amend article 12 of the statute of the International Law Commission(ILC) as follows.
l'Assemblée générale a décidé de remplacer l'article 12 du statut de la Commission du droit international(CDI) par le texte suivant.

The Administrative Committee agreed with the conclusions of the ECE group of experts and decided to amend its earlier adopted comment, as contained in document TRANS/W.30/AC.2/49,
Le Comité de gestion a approuvé les conclusions du groupe d'experts de la CEE et il a décidé de modifier de la façon suivante le commentaire qu'il avait précédemment adopté

for which I was working in 1995, decided to amend the situation by publishing a revised version of the Beijing Declaration and Platform.
l'Institut de la Femme pour lequel je travaillais en 1995, a ainsi décidé de rectifier la situation en publiant une version adaptée de la Déclaration et du Programme de Beijing.

Following discussion, it was decided to amend the draft in line with the ISO decision
Après discussion, il a été décidé de modifier le projet suivant la décision de l'ISO

The Council also decided to amend the respective provisions of the Tribunals' Statutes to allow for the enlargement of the Appeals Chamber through the redeployment of trial judges.
Il a également décidé de modifier les dispositions respectives des Statuts des Tribunaux afin de permettre l'élargissement de la Chambre d'appel par le redéploiement des juges de première instance.

It decided to amend its Internal Rules accordingly and issued recommendations to
Il a eu l'occasion de modifier en conséquence son Règlement Intérieur

The Council also decided to amend articles 12,
Il a également décidé de modifier les articles 12, 13

It had consequently been decided to amend the chapeau of draft article 84 by inserting after the phrase"in force at the time this Convention enters into force",
Il a donc été décidé de modifier le chapeau du projet d'article 84 en insérant après le membre de phrase << qui sont en vigueur au

At its forty-seventh session, in paragraph 1 of its resolution 47/233 of 17 August 1993, the Assembly decided to amend rule 98 of the rules of procedure of the Assembly as follows.
À sa quarante-septième session, elle a décidé de modifier l'article 98 de son règlement intérieur conformément au paragraphe 1 de sa résolution 47/233 du 17 août 1993, qui est ainsi libellé.

The Board also decided to amend its internal rules to allow Supervisory Board Committee meetings to be held by videoconference
Enfin, le Conseil a décidé de compléter son règlement intérieur pour lui permettre ainsi qu'à ses Comités de se réunir en utilisant des moyens de visioconférence

The Chair concluded that there would be no questionnaire in the biennium 2012- 2013 unless the Executive Body decided to amend the workplan for 2013 during one of its 2012 sessions.
Le Président a conclu qu'il n'y aurait pas de questionnaire pendant la période biennale 2012-2013, à moins que l'Organe exécutif ne décide de modifier le plan de travail pour 2013 au cours d'une de ses sessions de 2012.

they could not be ignored unless the General Assembly decided to amend the Charter in accordance with the appropriate procedures.
pas possible de déroger, sauf si l'Assemblée générale décide de modifier la Charte pour y introduire les procédures correspondantes.

the Security Council also decided to amend articles 12,
le Conseil de sécurité a également décidé de modifier les articles 12,