Exemples d'utilisation de Does not exercise en Anglais et leurs traductions en Français
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Official
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Colloquial
liquidity rights(sale of N-Vision) allowing for full exit in case Canal+ Group does not exercise its option over ITI's interest in TVN.
leur permettant de se retirer totalement dans le cas où Groupe Canal+ n'exercerait pas son option d'achat sur les parts du Groupe ITI dans TVN.If SCOR does not exercise this option on such date,
If SCOR does not exercise this option on such date, such repayment may intervene,
A défaut pour SCOR d'exercer cette option à cette date,ca does not exercise control over such decisions
Argentina indicated in its request that, as it"does not exercise territorial control over the land to be demined," the plan submitted as part of the request is a"schematic plan.
L'Argentine a indiqué, dans sa demande, qu'elle n'exerçait aucun contrôle territorial sur les espaces à déminer et que le plan qu'elle avait soumis dans le cadre de cette demande avait donc un caractère <<schématique.Where the accused does not understand the official languages and does not exercise the aforementioned right,
S'il If the hirer does not exercise the right of termination stipulated in point VI before the end of such deadline,
A défaut, pour le locataire, d'avoir exercé le droit de résiliation prévu au point VI durant ce délai,Given that Proximus does not exercise any control over the content,
Proximus n'exerçant aucun contrôle sur le contenu,If the beneficiary does not exercise the right to terminate the overdraft facility within two months of the notice referred to above,
Le défaut d'usage, dans les deux mois de la communication prévue ci-dessus, par le bénéficiaire du crédit,You understand that WallMuse does not exercise systematic control over(other than technical if necessary)
Vous reconnaissez et acceptez que WallMuse n'exerce aucun contrôle sur(autre que technique si nécessaire),As WallMuse does not exercise any control in Your Content,
WallMuse n'exerçant aucun contrôle sur Votre Contenu,The User acknowledges that Xtramile does not exercise a priori control over such content
The request indicates that, as Argentina"does not exercise territorial control over the land to be demined," the plan submitted as part of the request is a"schematic plan.
L'Argentine a indiqué dans sa demande qu'elle n'exerçait pas de contrôle sur les terres à déminer et que le plan qu'elle avait soumis dans le cadre de cette demande avait donc un caractère <<schématique.If the individual does not exercise this right of appeal, the Prosecuting Authority shall do so instead in order to continue the validity for the arrest order sect. 4.
Si elle n'exerce pas ce droit, l'autorité chargée des poursuites peut le faire à sa place de manière à obtenir confirmation de la validité de l'ordre d'arrestation art. 4.The VENDOR bears no responsibility for services accessible via the internet and does not exercise any control whatsoever over the nature
L'EDITEUR n'assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n'exerce aucun contrôle de quelque formethe parent with whom the child is living does not exercise this right.
le parent avec lequel vit l'enfant n'exerce pas lui-même ce droit.it is seen as a separate legal entity, but equally does not exercise an independent business in the Swiss market.
elle est considérée comme une entité juridique distincte tout en n'effectuant aucune opération indépendante sur le marché suisse.Both parties will understand the data present in the ACADEMIA IRIA FLAVIA system to be correct in the case that the Client does not exercise the right to rectify.
Les deux parties considèreront que les données qui figurent dans les systèmes d'ACADEMIA IRIA FLAVIA sont corrects, dans le cas où le Client n'exerce pas son droit de rectification.Companies where the Group has the power to exercise a significant influence but does not exercise control are accounted for using the equity method.
Sociétés associées Les sociétés sur lesquelles le Groupe a le pouvoir d'exercer une influence notable, sans toutefois en exercer le contrôle, sont prises en compte selon la méthode de la mise en équi valence.WWW. CLASSBEDROOM does not exercise any control over such sites or the content thereof.
CLASSBEDROOM n'exercera aucun contrôle sur ces sites et contenus.
