DRAFT PROTOCOLS - traduction en Français

to work out position papers and draft protocols.

d'élaborer à ce sujet des documents de synthèse et des projets de protocole;

the Ad Hoc Committee on the Elaboration of a Convention on Transnational Organized Crime draft protocols against the smuggling of migrants

du Comité spécial sur l'élaboration d'une convention contre la criminalité transnationale organisée projets de protocole contre l'introduction clandestine de migrants

However, for the reasons already stated above, the current texts of the draft Protocols are not consistent with each other or with the draft Convention.

Toutefois, pour les raisons déjà évoquées ci-dessus, celles des projets de protocoles sous leur forme actuelle diffèrent d'un projet de protocole à l'autre et ne cadrent pas non plus avec le projet de convention.

This framework includes draft protocols on: the prevention and elimination of genocide;

Ce cadre comprend des projets de protocoles sur: la prévention et l'élimination du génocide;

attention has been focused on two draft protocols which are being developed in the context of the draft convention against transnational organized crime trafficking in persons,

il a consacré son attention essentiellement à deux avant-projets de protocole qui sont en cours d'élaboration dans le contexte du projet de convention contre la criminalité transnationale organisée traite des êtres humains

They considered draft protocols on land-based activities and sources of pollution

Elles ont examiné des projets de protocoles sur les activités et les sources de pollution terrestres pour chaque région

the first- generation draft protocols were prepared by a team of consultants between September and November 1998 for the operationalization of the Abuja Treaty establishing AEC.

à l'établissement de la première série de projets de protocoles destinés à donner effet au Traité d'Abuja portant création de la Communauté économique africaine.

its first reading of the draft Protocol, aware of the discussion in the informal consultations on the common provisions between the draft Convention and the draft protocols thereto.

en tenant compte des débats tenus lors des consultations officieuses consacrées à l'examen des dispositions communes au projet de Convention et aux projets de protocoles additionnels.

At its 94th meeting, the Ad Hoc Committee approved the recommendations of the informal consultations on the common provisions of the draft Convention and the draft protocols thereto A/AC.254/L.109.

À sa 94e séance, le Comité spécial a approuvé les recommandations formulées à l'issue des consultations officieuses sur les dispositions communes au projet de Convention et aux projets de protocoles additionnels A/AC.254/L.109.

as well as the second reading of the first set of draft protocols to be attached to the Abuja Treaty establishing the African Economic Community.

qu'à la deuxième lecture de la première série de projets de protocoles relatifs au Traité d'Abuja, portant création de la Communauté économique africaine.

said that many delegations had presented either draft protocols on such mines or position papers on proposals.

beaucoup de délégations ont présenté soit des projets de protocoles en la matière, soit des documents de position concernant les diverses propositions.

entitled“Draft United Nations Convention against Transnational Organized Crime and the draft protocols thereto”, the General Assembly requested the Ad Hoc Committee to submit a report to the Commission at its ninth session on the progress achieved in its work.

intitulée“Projet de Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et projets de protocoles additionnels”, l'Assemblée générale a prié le Comité spécial de présenter un rapport sur l'état d'avancement de ses travaux à la Commission à sa neuvième session.

The Meeting is invited to consider the need for drawing up draft protocols to the Convention, soft-law instruments(e.g. guidelines,

La Réunion est invitée à étudier la nécessité d'élaborer des projets de protocoles à la Convention ou des instruments non contraignants(directives,

most of the draft protocols and projects selected within the framework of the International Conference, address the root causes of insecurity,

la plupart des ébauches de protocoles et de projets retenues dans le cadre de la Conférence s'attaquent aux causes profondes de l'insécurité,

a package of United Nations draft protocols dealing with identification and appeals was submitted

au fil des années, un ensemble de projets de protocole des Nations Unies relatifs à l'identification

Maritime security will be further strengthened when the Diplomatic Conference on the Revision of the SUA Treaties adopts the draft protocols to the SUA Convention

La sécurité maritime sortira renforcée encore de l'adoption, en octobre 2005, par la Conférence diplomatique sur la révision des traités SUA, des projets de protocoles à la Convention SUA

a regional Inter-Ministerial Committee was set up to prepare programmes of action, and draft protocols where needed,

un comité interministériel régional a été constitué pour élaborer les programmes d'action et les projets de protocole, si nécessaire,

that its drafting should commence following the completion of the negotiations on that draft Convention and the draft protocols thereto.

son élaboration devrait être entreprise une fois achevées les négociations sur le projet de convention et les projets de protocoles s'y rapportant.

preparatory work for the draft United Nations Convention against Transnational Organized Crime and its draft protocols.

des préparatifs du projet de convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et des projets de protocole s'y rapportant.

had transmitted a memorandum containing his Government's formal response to the draft protocols and confirmed the queries

de la coopération avait communiqué un mémorandum qui contenait la réaction officielle de son gouvernement aux projets de protocoles et confirmait les questions